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Réforme du droit d’auteur : l’Internet libre...

Déclaration de Pascal DURAND, membre de la Commission des affaires juridiques: « Le vote d’aujourd’hui n’est pas un vote contre le texte lui-même mais un vote pour l’ouverture de nouvelles discussions au sein du Parlement. Les...

Le Parlement entérine des exceptions sur le droit...

Le Parlement européen a adopté les deux rapports du député Verts-ALE, Max Andersson, liés à la mise en œuvre du Traité de Marrakech en droit européen. Ce traité visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes...

Blocage geographique : malgré des avancées, le...

La Commission Marché Intérieur et Protection des Consommateurs du Parlement européen a voté un nouveau règlement qui limite la pratique du «blocage géographique». Un texte imparfait mais qui améliore cependant la proposition initiale de la Commission...