De 2004 à 2009, le centre d’études et d’initiatives des Verts français au Parlement européen a édité des documents à destination du grand public. Immigration, climat, transport, budget, OGM... Tous les thèmes d’actualité ont été traités sous l’angle européen. Chaque note de synthèse disponible ci-dessous expose la position tenue par les élus verts au sein de leur groupe parlementaire.

Le débat est vif en Europe : alors que les Etats-membres font le choix de l’austérité budgétaire, des individus et des entreprises échappent au paiement de leurs impôts. Comment lutter contre cette fraude ? Comment lever le secret bancaire ? Qu’est-ce que FATCA, l’outil anti-évasion mis en place aux Etats-Unis ? Lisez la note des eurodéputés Europe Ecologie – Les Verts !
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Les Verts répondent aux membre du Collectifs pour l’audit citoyen qui affirmaient qu’éradiquer les paradis fiscaux suffirait à rendre toute politique de rigueur inutile. Ce n’est pas si simple...
Retrouvez ici la tribune que j’ai co-signé avec Eric Alauzet et Sven Giegold dans Libération le 18 mai 2013.

Le conseil des ministres des Finances du 13 mai 2013 sera l’occasion d’un premier débat sur les moyens de lutter contre les paradis fiscaux et l’évasion fiscale en Europe. En amont, Jean-Paul Besset et Eva Joly ont interpellé Pierre Moscovici, le ministre français des Finances, sur la transparence pays par pays des activités des entreprises multinationales et la lutte contre l’opacité des sociétés offshore.
Lire l'article >>Le 24 avril 2013, la commission des Affaires économiques et monétaires du Parlement européen a adopté le rapport Kleva qui appuie le plan d’action européen de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale présenté par la Commission en décembre 2012. Selon la Commission, l’évasion fiscale représente pour les Etats-membres un manque de 1000 milliards d’euros par an. Communiqué de Jean-Paul Besset et Eva Joly.
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L’adaptation du site "les 7 péchés bancaires" en France est lancée !
La crise financière et économique qui s’abat aujourd’hui sur les Etats et les citoyens européens ne trouve pas uniquement ses racines dans la mauvaise gestion des comptes publics mais avant tout dans les comportements irresponsables de banquiers voraces, égoïstes et aveugles. En France comme en Europe, les scandales financiers se sont succédés et les pratiques n’ont -hélas- que peu changé. De l’affaire Kerviel aux annonces de bonus (...)

Avec un peu de volonté politique, les Etats-membres pourraient faire beaucoup pour lutter contre les paradis fiscaux, la fraude et l’évasion fiscale. Mais plusieurs pays - notamment Chypre, le Luxembourg et l’Autriche qui présentent une fiscalité avantageuse et protègent le secret bancaire (et également, mais dans une moindre mesure, l’Irlande, la Slovénie, Malte, la Lettonie, la Belgique, le Royaume-Uni et les Pays Bas) - bloquent toutes les propositions législatives positives émanant de la Commission sur les questions fiscales. Les avis du Parlement européen qui n’a qu’un rôle consultatif sur ce thème ne sont pas écoutés. Un seul veto lors du Conseil européen et c’est le blocage. Focus sur les avancées pourtant possibles à l’échelle de l’Union.
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