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Les Notes des eurodéputés EELV
Depuis leur élection en juin 2009, les quinze eurodéputés Europe Ecologie – Les Verts portent au au cœur de l’institution le projet de transformation écologique de la société. Pour expliquer leurs combats et les débats importants qui agitent la sphère européenne, l’équipe de coordination réalise des Notes d’informations téléchargeables sur ce site.
Les Notes Sinople
De 2004 à 2009, le centre d’études et d’initiatives des Verts français au Parlement européen a édité des documents à destination du grand public. Immigration, climat, transport, budget, OGM... Tous les thèmes d’actualité ont été traités sous l’angle européen. Chaque note de synthèse disponible ci-dessous expose la position tenue par les élus verts au sein de leur groupe parlementaire.
- Vos députés
François Alfonsi
est membre des commissions Développement régional, Budget et Culture et éducation.
Sandrine Bélier
est membre des commissions Environnement, santé publique et sécurité alimentaire, Affaires constitutionnelles et Pétitions.
Malika Benarab-Attou
est membre des commissions Culture et éducation et Emploi et affaires sociales.
Jean-Paul Besset
est membre de la commission parlementaire Affaires économiques et monétaires et de la commission de la Pêche.
Jean-Jacob Bicep
est membre des commissions Développement régional et Transport.
José Bové
est vice-président de la commission Agriculture et développement rural et membre de la commission Commerce international.
Yves Cochet
est membre des commissions Industrie, recherche et énergie et Environnement, santé publique et sécurité alimentaire.
Daniel Cohn-Bendit
est co-président du groupe des eurodéputés Verts/ALE avec Rebecca Harms.
Karima Delli
est membre des commissions Emploi et affaires sociales et Développement régional.
Hélène Flautre
est membre des commissions Libertés publiques, justice et affaires intérieures et Affaires étrangères.
Catherine Grèze
est membre des commissions Développement et Développement régional.
Yannick Jadot
est vice-président de la commission Commerce international et membre de la commission Industrie, recherche et énergie.
Eva Joly
est présidente de la commission Développement et membre des commissions Contrôle budgétaire et Affaires économiques et monétaires.
Nicole Kiil-Nielsen
est membre des commissions Affaires étrangères, Droits de la femme et égalité des genres et de la sous-Commission des Droits de l’homme.
Michèle Rivasi
est membre des commissions Industrie, recherche et énergie et Environnement, santé publique et sécurité alimentaire.
Karim Zéribi
est membre des commissions Affaires étrangères et Transport.
- Qui sommes-nous ?
Europe Écologie - Les Verts : le rassemblement
Europe Écologie - Les Verts (EELV) est le parti écologiste français. Il est né le 13 novembre 2011, à la suite du rassemblement de toutes les sensibilités de l’arc écologiste, lors des élections européennes de 2009 et régionales de 2010.
Groupe des eurodéputés Verts/ALE
Les Verts/Alliance libre européenne est un groupe parlementaire européen composé des écologistes et des représentants des nations sans état (« régionalistes »), né en juillet 1999. Fort de ses 58 eurodéputés, il est le quatrième groupe politique au Parlement européen.
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- Presse
Un traité anti-contrefaçons est entrain d’être négocié à l’échelle mondiale sous l’égide, non pas de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), mais des pays les plus puissants de la planète. Les eurodéputés Europe Ecologie – Les Verts se méfient de cet ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) qui menace l’accès au savoir pour tous et renforce la protection du droit d’auteur. Cela ne doit pas se faire au péril de nos libertés ! ACTA est un rouleau compresseur qui pourrait s’attaquer à de nombreux aspects de la connaissance : des libertés numériques, en passant par la circulation des médicaments génériques et des semences.
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Ce mercredi 4 juillet 2012, le Parlement européen a fait bloc contre la ratification du traité anti-contrefaçon ACTA par l’Union européenne. Un vote qui conclut la bataille engagée pour la transparence et la défense des droits fondamentaux des citoyens européens, un vote qui illustre donc plus que jamais l’importance de la mobilisation citoyenne.
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Le mercredi 4 juillet 2012, l’hémicycle du Parlement européen de Strasbourg retient son souffle. Après trois années de débats et de combat, c’est le moment du vote ACTA.
Une ultime demande de report du vote par le contre-rapporteur du PPE (groupe conservateur, globalement favorable à la ratification de l’accord), Christofer Fjellner, est rejetée.
Cette fois les dès sont jetés. On procède au Vote électronique. Yeux rivés sur les écrans géants de l’hémicycle, fin du suspense :
"39 pour, 478 contre, 165 abstentions."
ACTA est rejeté.
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Le Parlement européen a aujourd’hui refusé de donner son consentement à la ratification du traité anti-contrefaçon ACTA par l’Union européenne. Ce vote met fin à la bataille engagée pour la transparence et la défense des droits fondamentaux des citoyens européens. Les Verts/ALE, qui ont mené, depuis le début des négociations, le combat contre ACTA, saluent une victoire historique à plus d’un titre.
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La commission « commerce international » (INTA) du Parlement européen a rejeté, aujourd’hui, à 19 voix contre 12, l’accord de commercial anti-contrefaçon (ACTA).
Pour le groupe des Verts/ALE au Parlement européen, aux avant-postes du combat contre ACTA depuis de nombreux mois, c’est la dernière étape avant le rejet final en plénière en juillet.
En dépit des manœuvres de la Commission européenne et du PPE visant à retarder le vote des élus et des multiples pressions des lobbies industriels, les membres des Commissions de l’Industrie (ITRE), des Affaires juridiques (JURI) et des Affaires intérieures du Parlement européen (LIBE) ont donné ce matin un avis défavorable à l’adoption du traité anti-contrefaçon ACTA. Ce faisant, ils confortent la position des écologistes européens, rejoints par les membres du S&D, de la GUE et de l’ALDE.
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Le contrôleur européen de la protection des données vient de publier un nouvel avis défavorable à ACTA. Sa position rejoint pleinement la ligne défendue depuis plus de deux ans par le groupe des Ecologistes européens. A quelques mois du vote, la mobilisation contre ACTA doit résister.
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