Les eurodéputés Europe Écologie
  • Accédez aux pages de Daniel Cohn-Bendit - Photo Joëlle Dollé (reelportrait.com)
  • Accédez aux pages de François Alfonsi - Photo Joëlle Dollé (reelportrait.com)
  • Accédez aux pages de Catherine Grèze - Photo Joëlle Dollé (reelportrait.com)
  • Accédez aux pages de Pascal Canfin - Photo Joëlle Dollé (reelportrait.com)
  • Accédez aux pages de Michèle Rivasi - Photo Joëlle Dollé (reelportrait.com)
  • Accédez aux pages de Hélène Flautre - Photo Joëlle Dollé (reelportrait.com)
  • Accédez aux pages de Jean-Paul Besset - Photo Joëlle Dollé (reelportrait.com)
  • Accédez aux pages de Sandrine Bélier - Photo Joëlle Dollé (reelportrait.com)
  • Accédez aux pages de Nicole Kiil-Nielsen - Photo Joëlle Dollé (reelportrait.com)
  • Accédez aux pages de Malika Benarab-Attou - Photo Joëlle Dollé (reelportrait.com)
  • Accédez aux pages de Yannick Jadot - Photo Joëlle Dollé (reelportrait.com)
  • Accédez aux pages de Karima Delli - Photo Joëlle Dollé (reelportrait.com)
  • Accédez aux pages de José Bové - Photo Joëlle Dollé (reelportrait.com)
  • Accédez aux pages de Eva Joly - Photo Joëlle Dollé (reelportrait.com)

Accueil > Les Dossiers > Non à ACTA
Non à ACTA

Un traité anti-contrefaçons est entrain d’être négocié à l’échelle mondiale sous l’égide, non pas de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), mais des pays les plus puissants de la planète. Les eurodéputés Europe Ecologie – Les Verts se méfient de cet ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) qui menace l’accès au savoir pour tous et renforce la protection du droit d’auteur. Cela ne doit pas se faire au péril de nos libertés ! ACTA est un rouleau compresseur qui pourrait s’attaquer à de nombreux aspects de la connaissance : des libertés numériques, en passant par la circulation des médicaments génériques et des semences.


Les citoyens et les élus européens doivent se lever contre ACTA
26 janvier 2012
Vingt-deux Etats de l’Union européenne, dont la France, viennent de signer le traité anti-contrefaçon ACTA. Plus que cinq signatures européennes et la procédure de ratification s’actionnera au sein du Parlement. Aux côtés de nombreuses associations et ONG, les écologistes appellent l’assemblée à faire barrage à cet accord commercial, déjà signé par les Etats-unis, le Canada, l’Australie, la Corée du Sud, le Maroc, la Nouvelle-Zélande et Singapour...

Lire la suite >>
Le traité ACTA est incompatible avec le droit européen
4 octobre 2011
Le groupe des eurodéputés Verts/ALE vient de publier une étude qui dénonce l’incompatibilité de l’Accord anti-contrefaçon ACTA avec le droit européen, au regard de la Convention européenne des Droits de l’homme et de la Charte des droits fondamentaux. Il remet une nouvelle fois en cause les négociations internationales qui se poursuivent actuellement au Japon dans la plus grande opacité.

Lire la suite >>
La droite européenne dit « oui » au traité anti-contrefaçon
26 novembre 2010
Par 331 voix contre 294, les eurodéputés viennent d’adopter une résolution affirmant que l’accord anti-contrefaçon ACTA constitue « un pas dans la bonne direction ». Les eurodéputés Verts/ALE regrettent que leurs collègues de droite et de centre-droit ignorent à ce point les inquiétudes légitimes que suscite ce traité international. Mais la bataille n’est pas encore finie.

Lire la suite >>
Europe Écologie lance un appel à la mobilisation contre le traité anti-contrefaçon ACTA
4 octobre 2010
Le bureau de la Commissaire européenne au commerce extérieur, Karel de Gucht, l’a annoncé samedi 2 octobre : à l’issue du onzième round des négociations, le traité anti-contrefaçon ACTA aurait été finalisé par 37 Etats. Ce texte n’augure rien de bon pour les droits des citoyens à l’échelle internationale et représente un véritable déni de démocratie. Les eurodéputés Europe Écologie se mobilisent.

Lire la suite >>
ACTA : Europe écologie se mobilise sur la question de la propriété intellectuelle
4 juillet 2010
Un traité anti-contrefaçons est entrain d’être négocié à l’échelle mondiale sous l’égide, non pas de l’OMC, mais des pays les plus puissants de la planète. Les eurodéputés Europe écologie se méfient de cet ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) qui menace l’accès au savoir pour tous et renforce la protection du droit d’auteur. Cela ne doit pas se faire au péril de nos libertés ! ACTA est un rouleau compresseur qui pourrait s’attaquer à de nombreux aspects de la connaissance : d’Internet en passant par la circulation des médicaments génériques, les semences...

Lire la suite >>
Europe écologie dénonce le traité ACTA et ses dangers
21 avril 2010
Ce 21 avril 2010, une version consolidée du traité commercial anti-contrefaçon (ACTA), négocié en secret depuis plus de deux ans, est rendue publique. Il s’agit d’une victoire pour les associations et les parlementaires écologistes qui souhaitent avoir leur mot à dire dans ce débat fondamental : l’accès aux médicaments, aux savoirs et les libertés individuelles, notamment sur Internet, sont en jeu.

Lire la suite >>
ACTA : Le PE lance un clair avertissement à la Commission européenne
10 mars 2010
Le Parlement européen vient d’adopter une résolution (613 votes pour, 13 contre, 16 abstentions) exigeant de la Commission européenne d’être transparente sur l’accord commercial international anti-contrefaçon (ACTA). Les députés du Groupe des Verts/ALE au Parlement européen attendent de la Commission un accès à tous les documents relatifs aux négociations internationales en cours sur l’accord commercial anti-contrefaçon.

Lire la suite >>
contacts | légal | newsletter | sites | rédacteurs | RSS | réalisation Perline & Martin Granger | merci SPIP