10 ans de lutte pour monsieur Baey, éleveur à Hébuterne (Pas-de-Calais)

7 juillet 2010
Le jeudi 1er juillet 2010, Hélène Flautre, Députée européenne Europe Écologie et Jeanine Petit, Conseillère régionale Europe Écologie, se sont rendues à Hébuterne.

Voilà déjà dix ans qu’Hélène Flautre suit de très près les péripéties environnementales de cette petite commune du sud-arrageois.


Jeudi 1er mai, Dominique Baey a reçu la visite d’élus Verts (à sa gauche, Hélène Flautre et la conseillère régionale Janine Petit).

Les deux élues écologistes sont allées à la rencontre de monsieur Baey, victime de la négligence de la municipalité d’Hébuterne en matière d’assainissement. Les contrôles effectués par la DASS (Direction des Affaires Sanitaires et Sociales) depuis 1999 ont révélé un certain nombre de manquements et le diagnostic effectué en 2007 par le représentant du SPANC (service public de l’assainissement non-collectif chargé de contrôler la conformité et le bon fonctionnement des installations) a confirme que 70% des installations ne sont pas aux normes.

Ne disposant pas de tout à l’égout, les Hébuternois sont forcés de s’en remettre à eux-mêmes pour la collecte et la gestion des eaux usées. En résulte une situation ubuesque. Une sortie à Hébuterne un jour de pluie suffit à témoigner du mélange d’eaux usées et d’eaux pluviales s’écoulant jusqu’au point d’arrivée prévu par la municipalité: un fossé situé en contrebas du village. Ce fossé, censé ne recueillir que les eaux pluviales, fait finalement office de station d’épuration de fortune dans laquelle l’eau de pluie et les eaux usées forment une sorte de mélasse, à laquelle s’agrègent toutes sortes de déchets glanés lors de l’écoulement.

La pâture de Monsieur Baey se trouvant juste au dessous du fossé, l’éleveur est confronté à de nombreux problèmes. Deux ou trois jours de pluie suffisent pour que le fossé déborde et que les immondices qu’il contient engorgent le sol que foulent ses ovins.

Cela fait maintenant dix ans que l’éleveur dénonce cette situation, comme il l’a confié aux deux élues écologistes venues lui rendre visite :

Le 10 septembre 1999, un procès verbal émis par deux huissiers de justice constate plusieurs anomalies. Il est notamment indiqué qu’une mare, formée par les débordements du fossé, empiète largement sur la parcelle de M. Baey. L’eau y est croupissante, de couleur verte, et des déchets en plastique de toutes sortes y flottent. Le lien entre l’existence de cette mare et la mort des 225 brebis de M. Baey survenue au cours des deux années précédant la découverte est alors établi. Devant ce constat, Hélène Flautre envoie un courrier au Président de la Communauté des communes du canton de Pas-en-Artois, qui se est déclare incompétent. Le courrier a été transmis au Maire d’Hébuterne et au Préfet du Pas-de-Calais de l’époque, Monsieur Daniel Cadoux, qui a répondu qu’après examen de la DASS, le lien entre la pollution éventuelle et la mort des moutons n’était pas clairement établi.

De 2000 à 2003, M. Pierre Barras, Docteur vétérinaire, constate à nouveau la mort de plusieurs ovins, la plupart nouveau-nés. Les nombreuses analyses effectuées par le vétérinaire, en collaboration avec M. Dessaivre, expert agricole et foncier auprès de la Cour d’Appel d’Amiens, concluent que la perte des nombreuses brebis est due à la pollution des eaux causée par l’absence de traitements des eaux usées.

S’ensuit une période d’échanges caractérisés d’une part, par l’indignation d’Hélène Flautre à l’égard de l’attitude laxiste des élus hébuternois, et d’autre part, par les réponses évasives de ces derniers. En témoigne la réponse à la lettre adressée en 2003 au Maire d’Hébuterne et au Préfet du Pas-de-Calais (M. Cyrille Schott) qui demandait la communication du dernier rapport de la DASS de l’époque. Le Préfet répond alors qu’il n’a pas connaissance du document! Notons qu’entre 1997 et 2003, M. Baey a perdu la bagatelle de 1285 ovins.

Jusqu’à l’année 2006, les nombreux courriers adressés par Hélène Flautre restent sans suite probante. Le 20 mars 2006, le Préfet du Pas-de-Calais daigne finalement faire parvenir à la Députée européenne le dernier rapport de la DDAF (Direction Départementale de l’Agriculture et des Forêts) qui constate un dysfonctionnement de certains dispositifs d’assainissement dont la compétence relève de la commune et de la responsabilité du Maire.

Dans la continuité, M. Baey porte plainte auprès de la gendarmerie contre la commune d’Hébuterne le 18 avril 2006. En dépit des infractions et manquements aux normes d’assainissement, la plainte a été classée sans suite sur demande du parquet.

Malgré l’arrivée d’un nouvel expert au Tribunal Administratif de la région, aucun déplacement officiel sur le site n’a eu lieu à ce jour. L’aveuglement volontaire des autorités face à des manquements reconnus, dont elles se savent responsables, est désormais aussi évident que dangereux.

Au cours les dix dernières années, le manque de considération affiché par la municipalité d’Hébuterne n’a eu d’égal que la pugnacité d’Hélène Flautre et de M. Baey pour obtenir la reconnaissance de la responsabilité des élus, le dédommagement de Monsieur Baey ainsi que la création d’un système d’assainissement des eaux usées pour le bien être de toute la population d’Hébuterne. Une nouvelle procédure, contre la municipalité d’Hébuterne, va être engagée cette fois ci devant le tribunal correctionnel.

Partager cet article

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Site en cours de refonte, merci pour votre compréhension