Archives
Economie
La directive sur le temps de travail
1 juillet 2005
La directive sur le temps de travail actuellement en vigueur date de 1993 et définit les règles communes minimales qui garantissent la santé et la sécurité au travail. Sa révision est discutée par les États membres et par le Parlement européen depuis...
Institutions européennes
La Charte européenne des langues régionales ou...
1 juin 2005
La Charte des langues régionales ou minoritaires, adoptée le 5 novembre 1992 par le Conseil de l'Europe, est le premier instrument juridique européen consacré à la protection et à la promotion des « langues régionales et minoritaires ».
Le Comité des régions de l’Union européenne
1 juin 2005
Créé en 1992, le Comité des régions (CDR) est une assemblée politique qui représente les intérêts des villes et des régions auprès des institutions européennes. Il siège à Bruxelles et se compose de représentants des collectivités régionales...
Biodiversité
Les parcs naturels nationaux
1 juin 2005
La France est riche d'un patrimoine naturel exceptionnel présentant une grande variété de paysages et d'espèces animales et végétales. Pour le protéger, elle s'est dotée de parcs nationaux. Quelle est sa stratégie par rapport à celles de pays...
Biodiversité
Le réseau Natura 2000
1 janvier 2005
Natura 2000 a pour objectif de maintenir la diversité biologique des milieux en tenant compte des exigences économiques, sociales, culturelles et régionales dans l'élaboration des contrats de gestion avec les acteurs locaux.