Archives

Environnement et santé
Perturbateurs endocriniens : l’incurie de la Commission...
Avec 3 ans de retard sur l’adoption d’une définition opérationnelle des perturbateurs endocriniens, pourtant prévue par les règlements biocides et pesticides, et lui ayant valu d’être condamnée par la Cour de justice de l'UE, la Commission fait...
Commerce
Accord de libre-échange avec Singapour : la Commission...
L'accord de libre-échange avec Singapour est un accord mixte, n’en déplaise à la Commission européenne. L’avocate générale de la Cour de justice de l’UE a estimé aujourd’hui que « toutes les parties de l’accord de libre-échange avec...
Agriculture et pêche
Accords UE-Maroc : la Cour de Justice rappelle à l’ordre...
Dans son arrêt de ce mercredi 21 décembre, la Cour européenne de Justice de l’Union européenne confirme que les accords d’association et de libéralisation conclus entre l’UE et le Maroc ne sont pas applicables au Sahara Occidental en raison de son...
Agriculture et pêche
Les grands fonds marins enfin protégés
Tribune de Yannick Jadot et Claire Nouvian (association Bloom) dans Ouest France suite au vote par le Parlement européen, mardi 13 décembre 2016, de l’interdiction du chalutage en eaux profondes en dessous de 800 mètres. Une avancée considérable pour...
Droits et libertés
Loi Sapin 2, Eva Joly dénonce la liberté de frauder...
Suite à la décision du Conseil Constitutionnel du 8 décembre invalidant un point de la loi «Sapin 2» indispensable pour lutter contre l’évasion fiscale, Eva Joly a publié une tribune dans Libération.
Mobilité
4e paquet ferroviaire : un paquet qui n’accomplit pas sa...
Le Parlement européen a voté aujourd'hui le quatrième paquet ferroviaire. Ce pilier politique vient parachever le projet de libéralisation complète du transport ferroviaire européen. Le groupe des Verts / ALE a voté contre ce pilier politique qui...
Droits et libertés
Pologne : Il serait temps d’activer l’article 7
La semaine dernière, le ministre polonais en charge des affaires sociales et de la famille annonçait vouloir retirer la signature de son pays de la Convention d'Istanbul sur la prévention et la lutte contre la violence sur les femmes. Plus ou moins au...
Climat et énergie
Pascal Durand sur France Inter: « repenser...
Pascal Durand était l'invité du Téléphone sonne l'Europe sur France Inter le 13 décembre 2016. L'occasion de faire le point sur les politiques européennes à l'haure de l'urgence climatique.
Economie
Paquet mobilité des travailleurs : la proposition de la...
La Commission européenne a présenté aujourd'hui sa proposition pour la coordination des sécurités sociales au sein de l’Union européenne qui vient après la proposition de révision de la directive de 1996 sur le détachement des travailleurs. Avec...
Institutions européennes
Réforme du règlement du Parlement européen : de...
Le Parlement européen a adopté ce mardi la réforme de son règlement améliorant la transparence et renforçant les prérogatives du Parlement. Cette réforme intègre la majeure partie des propositions du rapporteur Verts-ALE, Pascal Durand sur le...
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