Le traité anti-contrefaçon ACTA
11 avril 2012 Commerce
Le traité anti-contrefaçon ACTA n’est pas un accord commercial classique qui réglemente uniquement les droits de douane et certaines normes de sécurité. ACTA vise avant tout à protéger les droits de la propriété intellectuelle. Mais traitant de la même façon les marques, le droit d’auteur et les brevets, l’accord menace les droits et les libertés des citoyens. En favorisant la privatisation des biens et des connaissances, ACTA renforce le pouvoir du secteur privé face au citoyen. Est-ce vers ce modèle de société que nous souhaitons évoluer ?

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