Accord PNR: le Parlement cède au chantage des Etats-Unis au détriment des citoyens européens!

18 avril 2012
Le Parlement européen a jeudi 18 avril adopté l’accord entre les États-Unis et l’UE sur l’utilisation et le transfert des données des passagers aériens européens aux autorités américaines (PNR).

Négocié pendant plusieurs mois entre la Commission, sur mandat du Conseil, et Washington, l’accord sur les données PNR avec les États-Unis a été finalisé en novembre 2011 et sera, suite à son adoption, applicable pour une durée de 7 ans.

Hélène Flautre s’exprimait à l’occasion du débat précédant le vote en rappelant que le Parlement européen ne pouvait rater l’opportunité d’arrêter le profilage et la rétention à long terme et sans fondement des données de tous les voyageurs allant aux États-Unis.

L’autorisation des Etats-Unis à stocker les données de tous les voyages aériens pour des périodes allant jusqu’à 15 ans continuera. Pourtant, plusieurs cours constitutionnelles des Etats membres de l’Union européenne ainsi que la Cour européenne des droits de l’homme ont jugé que le stockage et traitement sans fondement des données personnelles est inconstitutionnel.


Intervention d’Hélène Flautre en plénière sur l’accord PNR
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