Accord de libre-échange entre l’UE et le Maroc : la diplomatie européenne veut balayer la poussière sous le tapis

20 juillet 2016
En décembre 2015, la Cour de Justice de l’Union Européenne a invalidé l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur les produits agricoles et les produits de la pêche. La Commission européenne, épaulée par 5 états membres dont la France a immédiatement décidé de faire appel de cette décision. La CJUE examinait de nouveau cette affaire hier, le 19 juillet 2016, au Luxembourg. Le délibéré ne sera rendu que dans 6 à 12 mois. Les enjeux sont importants.
 
En 2010, la Commission du Commerce International avait nommé José BOVE pour suivre ce dossier. Il avait alerté ses collègues sur les dégâts que causeraient la signature de cet accord sur les petits paysans, en particuliers sur les horticulteurs, de part et d’autre de la Méditerranée. Il leur avait également expliqué qu’essentiellement trois entreprises profiteraient des baisses douanières sur les tomates à savoir les Domaines Agricoles (précédemment appelés Domaines Royaux) qui appartiennent au Roi du Maroc, ainsi que deux compagnies qui ont leur siège social en France (Idyl et Azura). Il avait également pointé le fait qu’il est aberrant de produire des tomates au Maroc où l’eau est rare pour les exporter vers l’Europe ou les pluies sont plus abondantes. Il avait souligné le fait que des enfants travaillent dans ces plantations et que les syndicats d’ouvriers agricoles étaient interdits. Pour ne rien oublier, il avait également dénoncé le fait que cet accord allait aggraver la dépendance alimentaire du Maroc avec les conséquences que l’on connait lorsque les cours des céréales s’envolent. En vain.

Finalement José BOVE avait évoqué le fait que des tomates étaient produits dans un territoire non autonome, le Sahara Occidental et que cela contrevenait au droit international et en particulier à la IV Conférence de l’ONU sur les territoires à décoloniser. Les services juridiques de la Commission européenne et du Parlement européen avaient réussi le tour de force de tordre les traités internationaux et de soutenir par écrit qu’il n’y avait rien d’illégal dans tous cela. Au final la majorité du Parlement européen s’était prononcé pour cet accord.

La décision de la Cour de Justice de l’Union européenne en décembre 2015 a réaffirmé le droit International au grand dam de la diplomatie française et européenne. José BOVE et les écologistes européens espèrent que l’appel confirmera le jugement en première instance, et que cet accord de libre échange qui maltraite les paysans, détruit l’environnement, et méprise les populations sahraouies sera définitivement annulé.

La Commission européenne et le Conseil européen doivent tirer rapidement les leçons de cet échec : On ne joue pas avec le droit. Il s’agit là de la différence la plus fondamentale entre une démocratie et une dictature. Ce rappel nous parait malheureusement d’une actualité brulante.

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