Enquêter sur des crimes contre l’humanité peut-il être illégal ?

Sortie de tout contexte, une telle interrogation pourrait surprendre. Un « crime contre l’humanité », qui correspond évidemment à l’une des plus graves et des plus lourdes notions du droit, est en effet imprescriptible – en droit international comme dans les législations mises en place par les pays démocratiques, notamment à travers le Statut de Rome qui régit la Cour Pénale Internationale. Difficile d’imaginer, dans ces conditions, qu’un juge puisse être inquiété pour vouloir enquêter sur de tels agissements. C’est pourtant ce qui arrive en ce moment même au Juge Baltasar Garzon.

Le Juge Garzon est sans aucun doute l’un des magistrats qui ont le plus marqué à ce jour l’Histoire judiciaire – voire l’Histoire tout court. Il a ainsi enquêté sur de nombreuses affaires de corruption et de terrorisme. Il est aussi et peut-être surtout celui qui a osé faire arrêter, en 1998, puis condamner l’ancien dictateur Augusto Pinochet.

C’est pourtant lui qui aujourd’hui se retrouve devant les tribunaux, et est supposé s’expliquer pour avoir suivi son devoir, sa conviction, et plus encore – la loi.

Il y a moins de deux ans, Baltasar Garzon a ordonné l’ouverture d’une enquête visant à élucider un grand nombre de crimes commis sous la dictature franquiste, en particulier la disparition – et plus que probablement l’exécution – de plus de 110.000 personnes, parmi les opposants au Général Franco. Des enlèvements ou des meurtres d’Etat, qui correspondent exactement à la définition communément admise du crime contre l’humanité. Et qui ne devraient donc en aucun cas être couverts par quelle que prescription que ce soit, ni par la loi d’amnistie adoptée par l’Espagne en 1977. Le pays s’est vu d’ailleurs à plusieurs reprises demander de revenir sur ce texte, précisément parce qu’il allait à l’encontre des conventions et traités internationaux qu’il a ratifiés depuis ; des conventions et des traités dont la valeur juridique – tous les juristes de bonne foi vous le diront – est supérieure à la sienne. Sans oublier qu’un texte d’amnistie de ce type n’a jamais pour finalité d’oublier à tout jamais les pires crimes qui ont pu être commis, mais de ramener le calme et la paix civile pour permettre la reconstruction de sociétés voire de pays en ruines.

C’est cette hiérarchie des normes, cet impératif civique et cette obligation légale que le Tribunal suprême espagnol risque d’ignorer d’ici quelques jours. Un autre juge a en effet d’ors et déjà estimé que Baltasar Garzon pouvait être poursuivi pour « prévarication », c’est-à-dire pour abus de pouvoir, en lui reprochant d’avoir fait primer la loi internationale – et donc, en lui reprochant précisément d’avoir fait ce qu’il était supposé faire. Un juge connu comme un adversaire de Garzon, qui a pris cette décision (dont même le parquet ne voulait pas) à l’instigation de trois organisations d’extrême droite, qui multiplient par ailleurs les plaintes et les accusations outrageuses… La Phalange elle-même, héritière directe et assumée des plus sombres heures du Franquisme, se trouve impliquée ; même si la qualité de « partie » au procès qui s’annonce lui a depuis été retirée.

Parce qu’un homme s’est fait de nombreux ennemis tout au long de sa carrière pour avoir fait courageusement son métier (y compris au sein du monde politique, et à gauche comme à droite), il se retrouve lâché par une partie de « l’appareil ». Et il se retrouve menacé de ne plus pouvoir exercé parce qu’il ose s’attaquer à un terrible passé, un passé dont l’Espagne ne pourra se sortir qu’en l’étudiant, en acceptant sa responsabilité et en établissant de manière claire les responsabilités des uns et des autres. L’Allemagne a pu le faire au fil des années. La France l’a fait également. Pourtant l’Espagne, plus de 30 ans après la fin de la dictature, se débat encore avec elle. Et il ne fait aucun doute que si Baltasar Garzon est condamné, aucun autre juge, aucune autre personnalité ne pourra jamais commencer ce travail. La justice serait alors instrumentalisée pour le pire. Pour étouffer des crimes d’Etat qui n’avaient d’autres justifications que la terreur idéologique. Et la paix civile, que certains prétendent vouloir encore protéger en agissant de la sorte, n’en sortirait en réalité que plus fragile. Il n’y a qu’à voir la détresse des familles de disparus et les manifestations de soutien à Baltasar Garzon pour s’en persuader…

Le passé est décidément quelque chose dont il est difficile de se défaire. L’Europe a su globalement le gérer jusqu’à aujourd’hui, en dépit de difficultés considérables qu’il serait impossible de nier. Il est crucial que l’Espagne fasse de même, pour sa propre Histoire, pour le respect des Droits de l’Homme, et pour le progrès de la justice ; et laisse pour cela le Juge Garzon poursuivre son enquête.