Banques : en finir avec une supervision complaisante

12 septembre 2012
La Commission européenne a présenté mercredi 11 septembre des propositions législatives visant à mettre en place un système de contrôle des banques européennes, ainsi qu’une communication sur les garanties des dépôts et un cadre de résolution bancaire. Les Verts au Parlement européen sont en faveur de règles renforcées de supervision bancaire au niveau européen, mais ils insistent sur la nécessité d’assurer un véritable contrôle démocratique afin de prévenir les conflits d’intérêts avec les compétences actuelles de la Banque centrale européenne.
Commentant cette proposition, Daniel Cohn-Bendit, co-président du groupe des Verts/ALE estime que :

« Les Verts ont longtemps plaidé pour une supervision bancaire intégrale à l’échelle européenne et nous nous félicitons de l’annonce faite aujourd’hui car elle constitue une avancée positive. Une supervision et une surveillance complaisantes ont permis aux institutions financières de se livrer à des activités risquées et irresponsables. Ceci a eu des effets économiques dévastateurs dont nous subissons maintenant toutes les conséquences.

Une supervision adéquate de toutes les banques européennes, en vue de prévenir une récidive, doit constituer l’élément central de la nouvelle union bancaire européenne. Cependant, confier ce rôle à la Banque centrale européenne suscite de fortes préoccupations quant au contrôle démocratique du dispositif d’ensemble. Les Verts vont faire en sorte que ces préoccupations soient traitées de façon sérieuse au moment où le Parlement européen débattra de cette question en tant que co-législateur. »

Pour l’écologiste belge Philippe Lamberts, membre de la commission des Affaires économiques et monétaires :

« Bien que la BCE soit en réalité la seule institution ayant un poids suffisant pour remplir le rôle de superviseur bancaire européen, cela pose une certain nombre de questions, notamment de transparence et de responsabilité. Les Verts vont travailler pour assurer non seulement que ces préoccupations démocratiques soient traitées mais aussi que les potentiels conflits d’intérêts entre les fonctions de stabilisation monétaire et financière actuelles de la BCE, et son nouveau rôle de superviseur bancaire soient minimisés. »

A propos de la communication concernant les systèmes de garantie des dépôts, Philippe Lamberts ajoute :

« Rétablir pleinement la confiance dans les institutions financières européennes et apaiser les craintes de paniques bancaires passe par la création d’un système européen de garantie des dépôts solide et d’un cadre global de résolution des crises bancaires, contrairement aux dispositifs nationaux actuels. Les Verts soutiennent ces objectifs qui font partie d’un ensemble plus large de mesures visant à assurer que le poids des faillites bancaires ne soit pas porté par le public. Néanmoins, il est nécessaire que les règles soient différenciées pour refléter la diversité du secteur bancaire, et les risques associés aux différents modèles d’activités du secteur. »

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