Communiqué
CETA : le Parlement européen défendra-t-il la démocratie ?
par Antoine
31 octobre 2016 CETA Commerce
Face à une pression trop forte, la Wallonie est rentrée dans le rang sur le CETA. C’est maintenant au Parlement européen de se prononcer sur le sujet. Yannick Jadot appelle les parlementaires européens à interroger la compatibilité démocratique de l’accord.

Yannick JADOT, Vice-Président de la commission du commerce international et Porte-Parole Verts-ALE sur le CETA et le TTIP, réagit à la signature par les États-Membres du CETA.

"La signature du CETA par nos chefs d’État et de gouvernement est une mauvaise nouvelle pour l’Europe. En évaluant sérieusement et en contestant le contenu de l’accord, le parlement wallon s’était fait le héraut des salariés, des consommateurs, des juristes, des citoyens, des villes et régions, des agriculteurs et des PME qui rejettent un accord qui cèdera encore plus de notre souveraineté démocratique et juridique à des firmes multinationales qui nous le rendent si mal. Un accord qui sacrifiera un peu plus la perspective d’un projet européen social, écologique et économique à la fois efficace et responsable. Las, à coups d’ultimatums et de menaces, lâché par des sociaux-démocrates allemands et des socialistes français au pouvoir et fascinés par la mondialisation libérale, le parlement wallon a cédé. Il sauve la face en renforçant une déclaration interprétative dont le défaut majeur est d’être... interprétative et non contraignante. Le point le plus intéressant est la demande d’examen de la conformité des tribunaux arbitraux avec les traités européens.

Décidément, le quinquennat européen de François Hollande n’aura été que l’accompagnement complice d’une Europe austéritaire et néo-libérale,
d’un renoncement que la multiplication des commémorations n’auront en rien masqué.

Le CETA arrivera dans quelques jours devant le Parlement européen. Celui-ci devra dire "OUI" ou "NON". Ces dernières semaines, conservateurs, libéraux et sociaux-démocrates ont voulu y réduire le débat à peau de chagrin, pour éviter la pression citoyenne et l’évaluation sérieuse du contenu de l’accord. Alors que des juristes de tous les États-membres et la Cour constitutionnelle allemande soulèvent de nombreux points d’inconstitutionnalité du CETA, les parlementaires européens auront-ils la lucidité et l’exigence démocratique de saisir la Cour de Justice de l’Union européenne pour vérifier la conformité du CETA avec nos traités ? C’est le combat que nous allons mener. On sait la fascination de la Commission européenne pour les multinationales qui accueillent généreusement ses anciens dirigeants une fois leur mandat achevé. Les députés européens sont comptables de l’intérêt général devant les citoyens européens. C’est le moment de le prouver !"

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