CIA : Les eurodéputés envers et contre tous

Les eurodéputés envers et contre tous

7 September 2012

Lettre du Benelux

C’est sans doute parce qu’il ne possède toujours pas les pouvoirs qu’il juge indispensables que, lorsqu’il tient un  » bon  » sujet, le Parlement européen sait parfois en faire le meilleur usage. Ainsi, l’Assemblée devrait voter d’ici peu un nouveau rapport sur ce qui fut sans doute l’une des principales atteintes aux libertés et aux valeurs démocratiques dont se réclame l’Union. Un épisode qui a illustré tout à la fois la fragilité de certains principes maintes fois affirmés, les mensonges dont sont capables des Etats et l’impuissance des institutions bruxelloises.

Les commissions des libertés civiles et des affaires étrangères du Parlement ont déjà adopté, avant la plénière, ce fameux  » Rapport sur des allégations de transport et de détention illégale de prisonniers par la CIA dans des pays européens « . En clair, les opérations secrètes de l’agence de renseignements américaine au lendemain des attentats du 11 septembre 2001. Une vaste opération mondiale de ratissage visant les milieux islamistes radicaux, dans le cadre de la  » guerre contre le terrorisme  » menée par l’administration Bush.
Cela fait des années que les eurodéputés, hormis une minorité d’ultra-atlantistes fervents, réclament toute la lumière sur cet épisode de l’histoire très contemporaine qui impliquerait au moins une dizaine d’Etats de l’Union. Qui sont loin d’être les seuls en cause, il faut le souligner : une soixantaine de pays au total auraient, par conviction, par réalisme ou parce qu’ils ne pouvaient résister aux pressions de Washington, été les complices des enlèvements, détentions illégales, disparitions, transferts ou tortures qui ont accompagné les exfiltrations de suspects vers Guantanamo, Diego Garcia, ou Bagram. Des centaines de ces opérations secrètes auraient concerné l’Europe avec, à la clé, de graves entorses aux beaux principes qui la guident.  » Si elles sont pratiquées de manière répandue ou systématique, les détentions secrètes, qui équivalent à des disparitions forcées, peuvent être considérées comme un crime contre l’humanité « , souligne le texte élaboré sous la conduite de la députée française Hélène Flautre, élue d’Europe Ecologie-Les Verts.
On comprend dès lors le peu d’empressement de certains pays à répondre de manière adéquate aux questions du Parlement ou d’ONG (Reprieve, Access Info Europe…) qui espèrent accéder aux informations dont ils disposent. Allemagne, Danemark, Finlande, Irlande et Lituanie se sont montrés coopératifs. En revanche, d’autres  » suspects  » (l’Italie, l’Espagne, la Grèce, Chypre, la Roumanie) traînent la patte. Le Royaume-Uni ne se montre réticent mais a ouvert une enquête pénale sur des transferts vers la Libye et promet de poursuivre sur cette voie. Londres a également décidé, à la fin 2010, d’indemniser seize anciens détenus de Guantanamo pour les tortures qu’ils y ont subies.

En Pologne, l’ancien chef de l’agence de renseignements a été mis en examen en mars, et le parquet dispose désormais des documents sur la collaboration du pays avec les Etats-Unis. Sept avions liés à la CIA y ont atterri et des médias ont évoqué utilisation par l’agence américaine d’un centre de détention en territoire polonais. Au Portugal, en revanche, une enquête a été brutalement arrêtée en 2009.
Pas question, en tout cas, pour les rapporteurs d’établir un distinguo entre les uns et les autres :  » Jusqu’à présent, aucun Etat membre n’a pleinement rempli ses obligations de protéger, préserver et respecter les droits de l’homme internationaux et d’empêcher la violation de ces droits « , assène le texte.

Autre évocation inquiétante du rapport : les obstacles dressés en divers endroits pour empêcher les élus européens ou les enquêteurs nationaux d’obtenir des informations précises. En 2011 déjà, un rapport du Conseil de l’Europe avait dénoncé le recours abusif au secret d’Etat et à la sécurité nationale.

Quant au Conseil européen, il est épinglé pour ne pas avoir reconnu ou condamné l’implication de certains Etats dans le programme des services secrets américains alors même que les autorités politiques et judiciaires de ces pays ont, elles, admis l’utilisation de leur espace aérien et de leur territoire par la CIA…

Pis : le Conseil a tenté d’induire en erreur le Parlement en lui fournissant des versions volontairement tronquées des procès-verbaux de deux groupes de travail réunissant des hauts fonctionnaires de l’Union et des Etats-Unis. Et il ne s’est, depuis, jamais excusé publiquement… Les institutions européennes comme le Conseil ou la Commission, promptes à souligner la légitimité de cette Assemblée, oublient volontiers qu’elle est la seule démocratiquement élue, ce qui devrait, en ces temps de grande incertitude pour l’Union, lui conférer un rôle d’animation et de contrôle d’autant plus important.

Parmi les innombrables bavures entraînées par les pratiques illégales de l’époque, une au moins aurait fait le bonheur de Franz Kafka ou George Orwell. Enlevé dans l’ex-République yougoslave de Macédoine, Khaled El-Masri a été détenu illégalement et sans doute torturé.  » Normal « , comme le refus du procureur de Skopje d’enquêter sur son affaire. Sauf que l’intéressé a apparemment été victime d’une erreur d’identité…

Jean-Pierre Stroobants

CIA