Depuis plus d’un an, le Parlement européen se penche sur la question du clonage animal, ses commissions parlementaires se prononcent mercredi 17 juin. Pour José BOVE, Michèle RIVASI et les écologistes européens hors de question de retrouver dans nos rayons des denrées alimentaires produites à partir de clones ou de leurs descendants d’autant que la Commission européenne n’envisage pas leur traçabilité et étiquetage.

 
Ce que nous ne voulons pas dans nos assiettes

Le clonage a de fortes répercussions négatives sur le bien-être des animaux et la biodiversité. S’il encourage l’agriculture industrielle, il ne présente aucun avantage pour les paysans et citoyens européens, et n’aura aucun effet bénéfique sur la sécurité alimentaire ou l’amélioration de l’élevage.

Nous avons tenté de résumer ces enjeux sous forme d’infographie :
 

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Dolly au menu - Infographie des Verts/ALE au Parlement européen

 
Face à l’offensive pro-clonage, nous tenons à rappeler que les citoyens européens ont peu d’appétit pour le clonage qui ont maintes fois exprimé leurs sérieux doutes sur son intérêt dans le cadre des sondages de l’institut européen Eurobaromètre. Ce dernier établissait en 2010 que 70% des répondants demandaient que le clonage ne soit pas encouragé. Pour 57% des répondants, le clonage des animaux pour la production alimentaire n’est bon ni eux-mêmes ni pour leurs familles et 64% pensent que ces pratiques ne sont pas sûres pour les générations futures. Il parait donc naturel pour les Européens que, si des produits alimentaires provenant d’animaux clonés et de leurs descendants arrivaient malgré tout dans nos rayons, ceux-ci aient un étiquetage spécial (83% des répondants). Dès lors que la confiance et l’intérêt pour ces produits sont absents, on peut légitimement demander à qui profiterait une législation européenne qui permettrait leur développement sans traçabilité et étiquetage...

Ce que nous risquons de retrouver dans le TAFTA

Au nom du sacro-saint commerce international, il semble que les États-Unis en particulier, aient réussi à convaincre la Commission européenne qu’une proposition législative faible sur le clonage animal est une condition préalable à l’accord transatlantique (TAFTA ou TTIP). Les États-Unis allèguent que l’accès des produits étrangers sur le marché serait entravé si l’Union européenne établissait des règles de traçabilité et d’étiquetage sur le clonage. La Commission européenne a pourtant elle-même établit dans un rapport en 2010 qu’il serait facile de demander aux opérateurs de mentionner si le produit est issu ou non du clonage animal (directement ou indirectement).

C’est donc sans surprise que l’on voit la Commission européenne fragiliser les règles proposées sur le clonage animal. L’interdiction proposée sur le clonage des animaux et la vente de produits issus de clones n’est pas étendue à leurs descendants. Dans le cadre du TAFTA, on risquerait donc de voir inévitablement une augmentation de l’utilisation des descendants de clones dans la chaîne alimentaire européenne.

De plus, le clonage représente une véritable poule aux œufs d’or pour l’industrie. Les entreprises engagées dans le clonage ne sont pas seulement intéressés par la vente (à prix élevés) de tels produits mais également par le brevetage de leurs techniques. En général, le dépôt d’un brevet sur le clonage d’animaux ne couvre pas seulement le processus mais aussi les embryons et les animaux dérivés. Mécaniquement un tel système conduirait les agriculteurs et éleveurs à être de plus en plus dépendants, tout en encourageant une plus grande concentration dans le secteur de l’élevage et à une plus grande emprise de quelques grandes sociétés sur notre approvisionnement alimentaire. Ainsi, on constate que non seulement, les avantages du clonage pour la société n’ont jamais été démontrés mais il représente un risque pour notre production alimentaire. Pour toutes ces raisons, les législateurs européens et nationaux ont une lourde responsabilité.

Ce que nous voulons au Parlement européen

Depuis plus d’un an, le Parlement européen se penche sur la question du clonage animal suite à la proposition par la Commission européenne de deux propositions législatives sur le sujet (l’une sur le clonage des animaux et l’autre sur les aliments issus d’animaux clonés et de leur progéniture). Lors des nombreux débats et auditions, les parlementaires membres des Commissions Agriculture et Environnement ont eu l’occasion d’exprimer leur opposition à ces pratiques et leur demande d’une interdiction du clonage d’animaux et de leur progéniture.

Jusqu’à présent, les aliments issus d’animaux clonés étaient couverts par une législation plus générale (règlement dit Nouveaux aliments). Sous couvert de mieux définir les limites des pratiques de clonage alimentaire, la Commission européenne veut définir un cadre législatif spécifique mais n’interdit pas l’entrée sur le marché d’aliments de descendants d’animaux clonés et ne comporte pas de mesures de traçabilité. En outre, bien que le Parlement européen ait appelé lui-même à une réglementation spécifique sur le sujet, la Commission sollicite seulement son consentement et entend le priver de son pouvoir de co-législateur, le but de la manœuvre étant clairement d’empêcher que les députés européens ne fassent valoir leur forte opposition au clonage. Loin de s’en laisser compter, le Parlement européen a décidé de traiter les deux propositions législatives conjointement en utilisant la procédure de "codécision" afin d’être en mesure de peser sur le texte final.

La délégation Europe Ecologie et les Verts/ALE ont donc déposé des amendements pour introduire :

- une interdiction globale du clonage,
- une interdiction de mise sur le marché de denrées alimentaires produites à partir de clones et de leurs descendants,
- et une interdiction sur l’importation et la vente de clones et de leurs descendants.

Retrouvez la réaction de Michèle RIVASI et José BOVE suite aux votes du 17 juin "
"Les eurodéputés approuvent l’interdiction totale du clonage dans l’alimentation" :
http://europeecologie.eu/Clonage-animal-Les-eurodeputes-approuvent-l-interdiction-totale-du-clonage-dans

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