Comment Zara fait son shopping fiscal

8 décembre 2016
Après Ikea et BASF, le groupe des Vert/ALE au Parlement européen met à jour les pratiques fiscales agressives d’Inditex, la maison mère de célèbres marques textiles comme Zara. Une enquête dont le résultat est édifiant : 585 millions d’euros d’impôts évités entre 2011 et 2014.
 

Noël approchant, le mois de décembre est souvent celui du shopping en folie. Pendant que vous vous demandez ce que vous allez choisir comme cadeau pour votre grand-mère, d’autres font un shopping un peu différent : un shopping fiscal dans le but de payer le moins d’impôts possible. Une tradition qui ne devrait pas être au menu des fêtes de Noël.

Le groupe des Verts au Parlement européen a publié aujourd’hui un rapport révélant qu’Inditex a économisé au moins 585 millions d’euros d’impôts entre 2011 et 2014, en utilisant des techniques d’évitement de l’impôt sur les entreprises, en passant principalement par les Pays-Bas, l’Irlande et la Suisse. Vous ne connaissez peut-être pas Inditex, mais vous connaissez sûrement Zara, Massimo Duti et Pull&Bear – des marques détenues par Inditex.

Notre étude s’intéresse au montage financier réalisé par ces marques dans le but de transférer artificiellement les profits dans des pays à faible taxation comme les Pays-Bas. Entre 2011 et 2014, ces montages financiers auraient fait perdre à la France 76 millions d’euros d’impôts.

Ce rapport illustre comment de grandes entreprises comme Inditex s’y prennent pour profiter des taux d’imposition les plus faibles et du manque d’harmonisation des systèmes fiscaux au niveau européen. Les entités du groupe Inditex qui enregistrent officiellement le plus de profits se trouvent étrangement dans les pays avec les systèmes fiscaux les plus avantageux…

Cette étude constitue un appel pour davantage de transparence fiscale de la part des grandes entreprises. Les citoyens, et consommateurs, ont le droit de savoir si les entreprises paient effectivement les impôts qu’elles sont censées payer. Il doit être possible de savoir où les entreprises emploient leurs salariés, où elles déclarent leurs bénéfices et où elles paient leurs taxes. Malheureusement, nos chers gouvernements font tout pour éviter cela en freinant au maximum les propositions en matière de transparence et d’harmonisation fiscales.

Notre groupe des Verts poursuivra ses efforts pour faire en sorte que la transparence fiscale ne soit pas un luxe, mais une obligation. Sans cela, la concurrence fiscale continuera de faire rage au sein de l’Union européenne.

   
Réaction d’Eva Joly, vice-présidente de la Commission d’enquête sur les Panama Papers :
« Les clients de Zara s’attendent à ce que l’entreprise, particulièrement prospère, paye sa juste part d’impôt à la collectivité. Les consommateurs sont trompés.
C’est aussi une concurrence déloyale inacceptable avec toutes les PME du textile qui, elles, jouent le jeu. Bercy doit ouvrir une enquête pour faire toute la lumière que les montages fiscaux de Zara. »

   
Pascal Durand, membre de la commission d’enquête sur le Panama Papers, a pour sa part déclaré :
« Il est temps pour les gouvernements de l’UE de mettre en place une nouvelle série de mesures, longtemps défendues par les écologistes. La transparence financière publique pays par pays et un taux minimal d’imposition des sociétés contribueraient à freiner la concurrence fiscale et à modifier les bénéfices. »
   

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