Communiqué
Commerce illicite des produits du tabac : l’UE va devoir revoir ses pratiques
par eelv
7 juin 2016 Santé Tabac Conflits d’intérêt
Le Parlement européen a voté aujourd’hui en faveur de la ratification par l’Union européenne du protocole crucial de l’OMS visant à éliminer le commerce illicite des produits du tabac. Les implications d’une telle ratification vont d’ailleurs bouleverser certaines pratiques européennes controversées et critiquées par les écologistes.

Déclaration de Michèle RIVASI, Vice-présidente du groupe Verts-ALE, membre de la Commission environnement et santé publique :

"Le protocole de l’OMS est l’instrument le plus approprié pour résoudre le problème du commerce illicite des produits du tabac. Puisque la France, le Portugal et l’Autriche l’ont déjà ratifié et que la Lettonie et l’Espagne y ont déjà adhéré, les 23 autres États membres engagés permettront l’entrée en vigueur du protocole (1) : c’est une très bonne nouvelle ! Le commerce illicite des produits du tabac représente un enjeu de santé public majeur, mais aussi un enjeu économique considérable : chaque année la contrebande et la contrefaçon privent les États membres de plus de 10 milliards d’euros de recettes.

Au niveau européen, l’approbation du protocole par les États membres permettra aussi de mettre fin à une situation aussi inédite qu’inacceptable : le partenariat de l’UE avec l’industrie du tabac dans la lutte contre ce commerce illicite. Le protocole reconnait lui-même un conflit irréconciliable entre les intérêts de l’industrie du tabac et la santé publique que sont censés protéger les États. Les accords avec l’industrie du tabac mettaient par ailleurs l’agence anti-fraude européenne (OLAF) dans une situation de conflit d’intérêts, puisqu’elle était en partie financée par l’industrie du tabac pour lutter contre son commerce illicite. Le Parlement européen s’était d’ailleurs opposé à la poursuite de ces accords en mars dernier, contre l’avis de la Commission.

Cette adhésion permettra d’y voir plus clair et de parer à l’ingérence de l’industrie du tabac. N’oublions pas que l’obligation de transparence des rendez-vous de la Commission européenne avec l’industrie du tabac a été bafouée à de nombreuses reprise, et que des connivences aussi suspectes que controversées ont mené à l’éviction de l’ancien Commissaire à la santé John Dalli. Il est temps d’arrêter de mégoter sur la santé publique ! »

(1) Pour entrer en vigueur, le protocole nécessite l’approbation, l’acceptation, la ratification ou l’adhésion de 40 États. Il manque actuellement l’implication de 23 États pour y parvenir.

Nous contacter

contact@europeecologie.eu

Parlement européen
Délégation Europe Ecologie au Groupe Verts/ALE
Bureau ASP 4 F 146
47-53, rue Wiertz
B.1047 Bruxelles

Les eurodéputés de la délégation