Conclusions solides de l’enquête du Parlement européen sur le Luxleaks
par Lise
6 juillet 2016 Lux Leaks Panama leaks Fiscalité
Le Parlement européen a adopté mercredi 6 juillet son rapport final sur l’enquête menée par la commission spéciale sur l’évasion fiscale.

 
Déclaration du Président du groupe Verts-ALE, Philippe LAMBERTS :

"Avec cette enquête, nous avons pu repérer les failles dans la législation qui ont permis aux multinationales implantées en Europe de pratiquer de l’évasion fiscale à grande échelle. Grâce aux Lukleaks, les pratiques scandaleuses des sociétés et de leurs filiales pour ne pas assumer leur responsabilité fiscale ont pu être exposées. La commission spéciale a permis d’aller plus loin en montrant les points faibles de la réglementation européenne et en révélant le sabotage opéré par les États membres afin de ne pas faire évoluer dans le bon sens la politique fiscale.

Le rapport que nous venons d’adopter est très satisfaisant. Il fournit une bonne analyse des problèmes ainsi des solutions sur lesquelles les dirigeants européens sont encouragés à se mettre d’accord aussi vite que possible.

Nous regrettons néanmoins que les groupes politiques du centre-droit (notamment les groupes PPE et ALDE) aient édulcoré le rapport adopté par la Commission Taxe. De plus, l’accès à des documents capitaux par les membres de la commission spéciale a été un problème récurrent. La Commission européenne et le Conseil ont de la sorte fait obstruction à l’enquête pendant des mois. Bien que le problème ait été résolu par la suite, certaines questions n’ont pu être traitées. Fort heureusement, la Commission d’enquête sur les Panama Papers dont les travaux débuteront la semaine prochaine pourra prendre le relai."

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