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Contrôle des frontières : Frontex transformée en agence d’expulsion
par eelv
6 juillet 2016 Réfugiés Migrations
Le Parlement européen a approuvé aujourd’hui une proposition qui accroit les pouvoirs de l’agence européenne pour la gestion des frontières extérieures (Frontex), afin de créer un corps européen de gardes-frontières et gardes-côtes, mais qui renforce également son action en matière de renvoi et d’expulsion. Le groupe Verts-ALE s’est opposé à cette proposition, et demande toujours une réforme en profondeur de la politique européenne de contrôle des frontières, ainsi que la création d’une Agence européenne de recherche et de sauvetage en mer.

En décembre 2015, la Commission a proposé de renforcer l’agence Frontex en la dotant d’un corps européen permanente de gardes-frontières et de gardes-côtes, mais aussi en renforçant ses pouvoirs pour intervenir directement sur le territoire d’un État membre, y compris sans son consentement ! Une proposition indécente à laquelle nous nous sommes opposés ce mercredi 6 juillet 2016.

Frontex reloaded : plus de pouvoirs, moins de droits humains

Cette proposition transformerait Frontex en agence de défense des frontières et de refoulement des réfugiés. Elle ne vise pas la protection des réfugiés et pénaliserait de surcroit les États membres qui laisseraient entrer trop de réfugiés ou qui n’expulseraient pas suffisamment de personnes qui n’auraient pas le droit de rester dans l’UE. Les États pourraient en effet être contraints d’accepter des opérations frontalières Frontex sous peine de se voir expulsés de l’espace Schengen. Ceci constitue une atteinte directe à l’esprit d’Union européenne..

Enfin, l’Union européenne poursuit sa politique d’externalisation de la protection des réfugiés. En vertu de ce nouveau régime, Frontex sera habilitée à effectuer des missions de coopération pour contrôler les frontières dans des pays tiers comme, par exemple, la Libye. Frontex deviendrait ainsi complice de régimes défaillants du point de vue du respect des droits humains, de ceux des migrants et de la protection des réfugiés.

Le Parlement européen a néanmoins insisté pour que Frontex ne puisse pas se charger de l’expulsion de personnes d’un pays tiers comme, par exemple, la Serbie ou la Turquie, vers un autre pays tiers. Les Verts-ALE ont par ailleurs obtenu l’inclusion d’une disposition pour la création d’un mécanisme de plainte proprement dite. Les gens qui estimeront que leurs droits ne sont pas respectés dans le cadre d’une mission Frontex auront par conséquent au moins la possibilité de déposer leur plainte.

La gestion nécessaire des frontière ne peut s’exempter du respect des droits humains et le contrôle des frontières ne peut signifier un refus du droit à la protection pour les réfugiés.

Pour Eva JOLY, membre de la commission Justice et Affaires intérieures : "Les droits humains et la protection des réfugiés sont clairement relégués au second plan avec cette réforme de Frontex. Malgré ses compétences accrues, Frontex ne sera pas tenue d’effectuer plus de sauvetages en mer, préférant mettre l’accent sur la surveillance des frontière et les retours. Ceci est absolument honteux quand on connait les niveaux record de personnes ayant péri lors de la traversée de la Méditerranée. Il est grand temps que l’UE revoit en profondeur sa politique de gestion des frontières, mette en place des missions de recherche et de sauvetage en mer, et crée enfin des voies légales de migration vers l’UE."

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