Détachement des travailleurs : la lutte contre la concurrence déloyale devra continuer sur le terrain

28 février 2014
Les négociations entre le Parlement européen et le Conseil des Etats-Membres
viennent de se terminer, après deux mois de négociations difficiles. Les nouvelles règles devraient mettre un sérieux coup d’arrêt à la fraude et à l’exploitation sauvage des travailleurs, explique Karima Delli.

Pour Karima Delli, eurodeputée EELV :

« L’accord trouvé hier soir a permis de répondre à l’essentiel de nos exigences,
puisque les nouvelles règles que nous mettrons en place vont mettre un sérieux coup
d’arrêt à la fraude et à l’exploitation sauvage des travailleurs.

Les inspections du travail seront mieux outillées pour lutter contre la fraude, et
les sanctions contre les sociétés et les employeurs qui trichent sont alourdies. Les
employeurs voyous ne pourront plus se cacher derrière des sociétés écran. Forcer un
travailler à se déclarer comme indépendant alors qu’il est salarié sera sévèrement
puni.

Avec ces nouvelles règles, on met fin à toute possibilité d’exploitation sauvage
comme celle des ouvriers polonais sur le chantier de l’EPR à Flamanville. Le droit
du travail ne pourra plus être ignoré comme il l’a trop souvent été ces dernières
années.

Mais tout n’est pas résolu ! Ainsi, la responsabilité conjointe des donneurs d’ordre
et de leurs sous-traitants a été limitée au secteur du bâtiment, c’est une erreur
que nous dénonçons, puisque les secteurs de l’agro-alimentaire et du transport sont
aussi touchées par des fraudes.

La lutte contre la concurrence déloyale devra continuer sur le terrain, car ce sont
bien les inspecteurs du travail et les inspecteurs de l’Urssaf qui font respecter la
loi. Les Gouvernements européens doivent s’engager à renforcer les moyens, les
effectifs, et l’indépendance des inspections, afin que le travail du législateur ne
soit pas réduit à néant ! »

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