Communiqué
Dieselgate / Commission d’enquête : Madame Royal sur la défensive devant le Parlement européen
par Antoine
24 novembre 2016 Dieselgate Pollution
Réaction de Karima Delli, vice-présidente de la Commission d’enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l’automobile, suite à l’audition à Strasbourg de Ségolène Royal, ministre de l’Écologie.

 
Après des semaines de négociations, nous sommes heureux d’avoir pu enfin entendre Madame Royal. Lors de cette audition, la Ministre de l’Écologie est apparue sur la défensive affirmant avoir fait preuve de « réactivité, de transparence et d’autorité » sans vraiment convaincre son auditoire…
Je retiendrai trois faits majeurs dans ses propos :

1/ Concernant la décision du 28 octobre 2015 d’accorder des « permis de polluer » aux constructeurs en matière d’émissions de Nox, Madame Royal se défausse une fois de plus sur son administration. Cela confirme une fois de plus la négligence de la France dans des négociations pourtant très politiques sur la qualité de l’air. Elle s’engage par ailleurs à tenir une position ambitieuse le 7 décembre prochain dans le cadre des négociations sur les émissions de particules fines[1]. Mieux vaut donc que nous restions très vigilants pour s’assurer que cette fois, les actes de son administration soient bien en cohérence avec ses paroles !
2/ Concernant les 5,5 millions de voiture sales roulant en France, elle n’envisage hélas aucun rappel obligatoire. Alors que cela pourrait mettre ces véhicules en conformité avec les normes anti-pollution, elle rétorque « qu’il ne faut pas accabler les constructeurs français ». Notre rôle, à Paris comme à Bruxelles, devrait pourtant être de défendre la santé des citoyens, avant de défendre les constructeurs automobiles.
3/ Point positif : elle confirme qu’elle soutiendra la mise en place d’une agence européenne de surveillance du marché dans la réforme du système d’homologation des automobiles. C’est bon pour la suite, mais encore faut-il que la France pèse de tout son poids pour convaincre ses pays voisins. Les déclarations d’intention ne pourront suffire.

Alors que depuis des années, les constructeurs automobiles s’assoient littéralement sur la législation européenne anti-pollution sans que les autorités publiques n’aient rien fait pour les en empêcher, Madame Royal semble bien satisfaite de son propre bilan. A la grave question de santé publique causée par la pollution de l’air, elle se contente de promouvoir la voiture électrique et reste bien floue sur « l’action » de ce gouvernement pour en finir avec le scandale du diesel. C’est dommage, car pendant ce temps les victimes de la pollution se comptent par milliers.

[1] Le 7 décembre prochain aura lieu une nouvelle réunion du Comité Technique sur les mesures des véhicules (TCMV) qui doit statuer sur le 3ème paquet RDE relatifs aux facteurs de conformité concernant les émissions de particules fines.

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