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Dieselgate : "Nous avons besoin d’une Agence européenne indépendante pour l’environnement et la qualité de l’air"
par eelv
1er septembre 2016 Environnement Santé Mobilité Pollution Sortie du diesel
Le 4 juillet 2016, la commission d’enquête du Parlement européen sur le dieselgate recevait Jos Dings, directeur exécutif de l’ONG Transport & Environnement (T&E). A cette occasion, Karima DELLI a rappelé l’impérieuse nécessité de mettre en place une Agence européenne indépendante pour l’environnement et la qualité de l’air.

A la question de savoir depuis combien de temps T&E avait conscience du problème concernant les émissions de moteurs diesel, Jos Dings a rappélé qu’il y avait eu des précédents aux États-Unis dans les années 70 et à la fin des années 1990, et que les constructeurs automobiles avaient déjà cherché à minimiser le problème.

Depuis 2006, T&E était au courant des écarts entre les émissions réelles des moteurs diesel et les limites autorisées par la législation européenne. Il a clairement déclaré que la Commission ne pouvait l’ignorer. En outre, les acteurs impliqués dans le processus législatif, notamment l’ancien commissaire à l’industrie Günter Verheugen, n’ont permis aucune critique. Cela pourrait être une explication au fait que la question des émissions a été très rapidement réglée pour les poids lourds alors qu’elle a mis plus de 10 ans à l’être pour les véhicules légers. Soulignant que la technologie des PEMS est disponible depuis 2011, T&E a regretté que la législation encadrant les émissions des moteurs diesel (Euro 6) n’ait pas permis d’éviter le scandale avant la mi-2015… quand ils ont découvert que certains véhicules Euro 6 émettaient encore plus de gaz polluants que des véhicules Euro 4.

Les députés européens l’ont également interrogé sur la possibilité d’un moratoire décidé par le commissaire Tajani sur la législation en cours à l’époque sur les émissions de diesel (point sur lequel nous reviendrons lors des futures auditions). Jos Dings a également ajouté qu’aucun État membre ne s’y était opposé.

A la question de savoir si la législation était trop vague (argument souvent opposé par les États membres et les constructeurs), il a clairement répondu que bien qu’imparfaite, la législation ne pouvait légitimer l’inaction des États membres. A son sens, le cœur du problème réside bien dans le fait qu’ils n’aient pas appliqué correctement la loi. Par conséquent, selon lui, la seule solution serait d’instaurer, comme dans le secteur de l’aviation, une Agence européenne en charge du transport routier, pleinement indépendante, avec des moyens humains renforcés pour assurer les homologations des véhicules et un contrôle strict sur ce marché, sur le modèle du régulateur américain l’EPA.

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