Communiqué
Dieselgate : les 6 demandes des Verts/ALE pour la commission d’enquête
par eelv
2 mars 2016 Dieselgate Pollution Santé
Six mois après les premières révélations sur le dieselgate, le Parlement européen lance enfin sa commission d’enquête pour faire toute la lumière sur ce scandale sanitaire, environnemental et démocratique. Karima Delli, qui s’est âprement battue pour obtenir cette commission d’enquête, en devient Vice-présidente. Retrouvez nos six exigences pour que cette commission se mette au travail au plus vite.

La commission d’enquête du Parlement européen qui devra examiner le problème des dépassements des seuils légaux d’émissions polluantes du secteur automobile (Commission “EMIS” ) suite au scandale Volkswagen s’est réunie aujourd’hui pour la première fois.

Celle-ci a élu son président et ses vice-présidents. Pendant ses 12 mois de travaux, une série d’auditions clés devront avoir lieu, notamment celles de représentants de la Commission européenne, des autorités nationales et de l’industrie automobile.
Elle enquêtera sur les failles ayant mené au non-respect de la règlementation. Elle se penchera sur l’utilisation de logiciels fraudeurs, les manipulations illégales lors des tests d’émissions polluantes pour les voitures ainsi que sur l’incapacité des autorités à faire respecter les normes fixées par la législation européenne anti-pollution. Elle produira un rapport comprenant des recommandations afin de remédier aux failles du système.

Parmi les 45 membres de cette Commission, 3 membres Verts-ALE : Karima DELLI (FR), Vice-présidente ; Bas EICKHOUT (NL) coordonnera le travail du groupe des Verts-ALE ; et la présidente du groupe Verts-ALE, Rebecca HARMS (DE). Julia REDA, Claude TURMES et Bronis ROPE seront suppléants. .

Déclaration de Karima DELLI à l’issue de cette première réunion :

"Nous sommes heureux que l’enquête du parlement européen sur le dieselgate puisse enfin entamer ses travaux après plus de deux mois de querelles internes liées à la mauvaise volonté du PPE. La création de cette commission d’enquête est une étape importante dans la réponse au scandale Volkswagen qui est non seulement une violation de la législation mais aussi une atteinte grave à la santé des citoyens européens et aux droits des consommateurs."

"Au-delà du scandale lié à l’utilisation du logiciel fraudeur, l’enquête doit faire la transparence sur les soupçons pesant, notamment, sur la Commission européenne qui aurait fermé les yeux sur les abus des constructeurs. La Commission devra rendre des comptes sur les éléments de preuve attestant qu’elle avait connaissance du problème de dépassement des normes par de nombreux véhicules en circulation sur le marché.
Pour le groupe Verts-ALE, il est essentiel que les audiences ne laissent aucune zone d’ombre et que soient auditionnés l’actuelle commissaire à l’industrie Madame Bienkowska, ses prédécesseurs Messieurs Tajani et Verheugen ainsi que l’ancien président de Volkswagen Winterkorn, sans oublier les gouvernements et les autorités nationales chargées des homologations. Nous attendons de la part de la Commission et du Conseil une coopération sans faille pour nous donner accès à tous les documents pertinents pour l’enquête."

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