Communiqué
Dieselgate : les États membres doivent assumer leurs responsabilités et ordonner le rappel de tous les véhicules non-conformes
par eelv
7 juin 2016 Dieselgate Santé Pollution Environnement
Les 28 ministres des Transports réunis ce mardi à Luxembourg se penchent sur le scandale du dépassement des normes anti-pollution et les conclusions de la commission d’enquête allemande (1). La plupart des véhicules diesel vendus en Europe enfreignent les normes sur les émissions polluantes sans qu’aucune mesure n’ait été prise pour répondre à ce scandale sanitaire et écologique.

Déclaration de Karima DELLI, Vice-Présidente Verts-ALE de la commission d’enquête du Parlement européen sur le dieselgate (EMIS) :

« Emmenés par l’Allemagne, les États membres tentent de se décharger de leur responsabilité en pointant du doigt une législation européenne soi-disant floue alors que celle-ci interdit explicitement les logiciels truqueurs.

Sur les 53 véhicules contrôlés en Allemagne, 48 ont largement dépassé les seuils autorisés lors d’un test en laboratoire effectué à une température supérieure à celle des tests habituels. Ces conditions n’ont pas permis le déclenchement du logiciel truqueur (2). Il est donc surprenant que le document allemand ne prenne pas acte de l’existence d’un logiciel frauduleux.

De la même manière, les résultats définitifs de la ‘Commission Royal’ se font attendre alors qu’il ne fait aucun doute que les constructeurs automobiles ont enfreint les normes anti-pollution. Ainsi, le mécanisme de dépollution de Renault ne s’active qu’entre 17° et 35° C, ce qui signifie que ces moteurs diesel polluent plein pot les ¾ du temps !

Par ailleurs, la législation européenne stipule clairement que les États membres doivent prévoir des sanctions « effectives, proportionnées et dissuasives » en cas d’installation de logiciels fraudeurs . Or il semblerait que rien ne soit prévu dans la loi française. Des millions de véhicules en infraction continuent de circuler et à empoisonner notre air sans que nos dirigeants ne s’en émeuvent.

Il est urgent que les États prennent leurs responsabilités afin de protéger leurs citoyens et consommateurs. Puisque Volkswagen vient enfin d’annoncer le rappel de 800 000 véhicules, nous demandons aux États membres d’organiser le rappel systématique et obligatoire de tous les véhicules non-conformes dans les plus brefs délais. Nous invitons Mme Ségolène Royal à être intransigeante, y compris avec les constructeurs français. »

(1) http://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9667-2016-INIT/en/pdf
(2) Analyse de l’ ICCT : http://www.theicct.org/blogs/staff/emissions-test-defeat-device-problem-europe-not-about-vw

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