Communiqué
Directive anti-terrorisme : Les députés apportent de fausses solutions
par Lise
4 juillet 2016 Libertés Terrorisme Droits International
La Commission du Parlement européen en charge des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures a voté lundi 4 juillet son rapport sur la directive anti-terrorisme. Le groupe Verts-ALE est déçu par les résultats du vote, en particulier l’adoption de mesures contre-productives visant à criminaliser le fait de voyager à des fins terroristes.

 
Eva JOLY, porte-parole du groupe Verts-ALE pour les affaires intérieures s’est exprimée à l’issue du vote :

« Alors que l’Europe a besoin d’une approche commune et cohérente pour lutter contre le terrorisme, le vote d’aujourd’hui représente une occasion manquée. Ce projet de directive aurait dû se concentrer sur l’essentiel, c’est-à-dire établir des normes claires en matière d’infractions terroristes, avec une définition précise du ‘terrorisme’ et mettre en place des mesures appropriées pour venir en aide aux victimes du terrorisme.

Mais une fois de plus, la lutte contre le terrorisme a fait l’objet d’une course aux fausses solutions avec des mesures aussi inutiles que dangereuses pour nos libertés et droits fondamentaux, à l’image de la disposition visant à criminaliser le voyage : si le lien entre le suspect et l’activité terroriste est établi, cette personne peut déjà être arrêtée pour ce motif. En aucun cas, le voyage en lui-même ne doit être criminalisé car cela risque d’ouvrir la voie à des arrestations abusives.

En matière de liberté d’expression sur internet, le pire a pour l’heure été évité. Alors que le projet de rapport visait explicitement les outils de chiffrement et les réseaux tels que « Tor », considérés comme des « obstacles » aux enquêtes, le rapport voté aujourd’hui ne cible plus ces outils. Nous resterons toutefois vigilants afin que le droit à la vie privée ne soit pas remis en cause d’ici au vote final. »

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