Directive tabac : vers la fin des saveurs dans les cigarettes

18 décembre 2013
Le Parlement européen et le Conseil se sont mis d’accord le 7 décembre sur la révision de la directive européenne sur les produits du tabac. A ce stade, les eurodéputés écologistes se réjouissent des décisions prises, notamment l’interdiction des saveurs comme le menthol dans les cigarettes, la présence d’un message de santé couvrant au moins 65 % de la surface du paquet, et l’encadrement juridique des e-cigarettes dans les Etats-membres. Le Parlement européen s’exprimera sur ce sujet en séance plénière au printemps prochain. Communiqué de Michèle Rivasi.
Pour Michèle Rivasi, eurodéputée EELV :

« C’est avec un certain soulagement que nous voyons l’accord trouvé aujourd’hui achever ce processus législatif controversé : nous avons évité que le texte ne soit retardé jusqu’à la prochaine législature et nous avons évité le pire face aux pressions sans précédent de l’industrie du tabac. Il a donc été acté que les messages de santé occuperaient dorénavant au moins 65 % de la surface du paquet partout dans l’Union européenne, de façon bien visible, sur le dessus. Les messages d’avertissement sanitaire à l’attention des jeunes sont maintenus, fort heureusement : on interdit toutes les saveurs pour les cigarettes, y compris le menthol (interdiction dans un délai de quatre ans).

La grande victoire des écologistes au Parlement européen est d’avoir introduit des tests obligatoires approfondis pour les additifs les plus utilisés et les plus problématiques. Ces additifs cancérogènes (comme l’ammoniaque, présent dans les cigarettes, est utilisé pour créer la sensation de manque) doivent à terme complètement disparaître des produits du tabac ! Nous regrettons cependant que les gouvernements des Etats-membres aient refusé catégoriquement d’adopter une approche « autorisation » pour les additifs, comme ce qui avait été voté par le Parlement européen.

Enfin, les e-cigarettes, qui ont tant fait parler d’elles, seront encadrées juridiquement : les Etats-membres sont libres de décider s’ils veulent les soumettre à un processus d’autorisation selon le régime des produits pharmaceutiques ou bien appliquer de nouvelles règles afin de s’assurer de la qualité et de la sécurité de ces produits. Dans tous les cas, il faudra s’assurer que les e-cigarettes soient utilisées de façon sûre tout en permettant aux fumeurs d’arrêter plus facilement. Il ne faut en aucun cas que cela incite les non-fumeurs à commencer ! Notons que les nouvelles règles ne concernent pas les saveurs des e-cigarettes.

Il est donc très important que les Etats-membres qui décident de ne pas en faire un produit pharmaceutique agissent rapidement pour interdire les saveurs qui incitent les jeunes à fumer ces cigarettes électroniques. Au final, nous nous félicitons de l’accord provisoire, mais regrettons que le lobby du tabac soit parvenu, une fois de plus, à assouplir des mesures-clés. »

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