Photovoltaïque : la Commission doit agir beaucoup plus vite pour protéger l’industrie européenne face au dumping chinois
22 novembre 2012 Climat et énergie International Commerce
Ce jeudi, la commission du Commerce international a formellement posé une question à la Commission européenne sur l’enquête qu’elle mène sur le dumping dont useraient les fabricants chinois de panneaux photovoltaïques et sur les mesures de protection qu’elle pourrait prendre. Réaction de Yannick Jadot.

Pour Yannick Jadot, député européen, à l’initiative de cette question :

« La Commission européenne n’a pas apporté les réponses attendues. Pourtant la situation de l’industrie européenne du photovoltaïque est alarmante, notamment du fait de l’explosion, financée à coups de subventions publiques, des capacités chinoises de production de panneaux. Des entreprises européennes, petites ou grandes, ferment. La plupart rencontrent de sérieuses difficultés.

Certes, la Commission européenne s’est enfin décidée à enquêter, grâce à la plainte engagée par la coalition d’entreprises PRO SUN, en ouvrant une procédure anti-dumping (1) puis une procédure anti-subvention (2) mais leur complexité l’empêche d’être efficace dans l’urgence. Alors que les Etats-Unis ont pris il y a déjà plus de 8 mois des mesures provisoires destinées à protéger leurs industries (en imposant jusqu’à 250% de droits de douane), nous devrons attendre juillet prochain pour connaitre la décision de la Commission. Et il ne s’agit là que de mesures provisoires. C’est trop long ! D’ici là, les quelques entreprises européennes qui résistent encore auront peut-être déjà mis la clef sous la porte.

Il nous faut accélérer les choses. Alors que la Chine et les Etats-Unis ont engagé une guerre commerciale sur le photovoltaïque, l’Union européenne, longtemps leader, est devenue en quelques années le premier importateur au monde de panneaux photovoltaïques chinois. Elle doit prendre en urgence des mesures provisoires et, à moyen terme, se doter des instruments juridiques nécessaires.

L’Union européenne ne peut pas se permettre de perdre l’industrie du photovoltaïque au moment même où l’on discute d’une future politique industrielle européenne. Protéger l’industrie du photovoltaïque n’est pas seulement un enjeu climatique ou énergétique. C’est aussi une formidable opportunité industrielle avec des centaines de milliers d’emplois à la clé.

On peut critiquer la politique chinoise ou la réaction américaine. On ne peut nier qu’elles se fondent sur des stratégies industrielles et commerciales, décisives dans le secteur des énergies nouvelles, encore absentes en Europe.

Alors que l’Europe tente de développer un plan de relance économique, nous considérons que le soutien et le développement d’une industrie européenne des énergies renouvelables doit être une priorité et l’acte de naissance concret d’une politique industrielle commune. Cela passe aussi par une protection vis-à-vis des pratiques de concurrence déloyale. »

Suite aux débats en séance plénière de ce matin, les députés de la commission du commerce international, y compris les conservateurs et les députés du centre-droit, ont demandé à l’unanimité à la Commission européenne de prendre d’urgence des mesures pour protéger l’industrie du photovoltaïque. La Commission européenne devra donc, dans les semaines à venir, prendre en compte cette demande. C’est déjà un premier pas dans la bonne direction.

(1) Une procédure anti-dumping est une procédure ouverte lorsqu’il existe des soupçons de dumping, c’est-à-dire qu’un producteur étranger exporte dans l’Union européenne des marchandises à un prix plus bas que celui du marché ou du prix de revient.

(2) Une procédure anti-subvention est une procédure ouverte lorsque l’Union européenne soupçonne un ou des producteurs étrangers de faire baisser artificiellement les prix de leurs produits grâce à des subventions.

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