Tribune
En 2017, écoutez les citoyennes et les citoyens européens !
par Yan
23 février 2017 Citoyenneté Institutions
Dans Libération, Pascal Durand et Yannick Jadot tirent un bilan plus que mitigé de l’Initiative citoyenne européenne (ICE). Créée par le traité de Lisbonne pour donner la chance aux citoyens d’inviter la Commission européenne à présenter une proposition législative sur un thème donné, aucune ICE n’a aujourd’hui porté ses fruits. Réformons-la !

En 2009, le Traité de Lisbonne faisait une promesse aux citoyens et citoyennes européen-ne-s : ils allaient enfin pouvoir influencer directement le cours des législations européennes. Grâce à l’« initiative citoyenne européenne » (ICE), un outil de démocratie participative prometteur, un million de citoyens provenant d’au moins sept pays de l’Union pourraient impulser des législations européennes en demandant directement à la Commission d’agir dans un domaine qui leur tenait à cœur.

A l’époque, tout juste sortis de l’échec du Traité constitutionnel, on ne tarissait pas d’éloges pour cet instrument qui, espérait-on, allait enfin pouvoir apporter une réponse concrète à la critique ancienne et encombrante d’une construction européenne sourde aux préoccupations de ses citoyens.

Tout était réuni pour que cela fonctionne et l’instrument dépendant avant tout de la bonne volonté de la Commission européenne, on se rassura sur sa bonne foi : la Commission ne pourrait jamais ignorer une initiative ayant récolté plus d’un million de signatures à travers l’Europe !

Et pourtant… Depuis son lancement en 2012, le bilan de l’ICE est tout simplement désastreux. Sur 51 ICE proposées, 31 ont été jugées recevables, 3 seulement (« Right2Water », « Un de nous » et « Stop vivisection ») ont obtenu le nombre suffisant de soutiens et aucune, strictement aucune, n’a abouti à une proposition législative.

La suite est à lire sur le site : http://www.liberation.fr/debats/2017/02/05/en-2017-ecoutez-les-citoyennes-et-les-citoyens-europeens_1546072

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