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Etat de droit : nous devons rester fermes face à la Pologne pour défendre nos valeurs
par eelv
30 mai 2016 Droits Institutions
Cette semaine, la Commission européenne doit rendre son avis sur la réforme du nouveau gouvernement polonais ultraconservateur et eurosceptique visant à mettre sous tutelle et sous silence le Tribunal constitutionnel. C’est la première fois que la Commission européenne active cet instrument sensé faire respecter l’état de droit en Europe. Nous l’appelons à rester ferme face à la Pologne pour défendre les valeurs européennes.

Le 13 janvier 2016, la Commission européenne a activé pour la première fois le "cadre pour l’état de droit" vis-à-vis de la Pologne. Ce nouvel instrument pour lequel les écologistes se sont longtemps battus permet d’instaurer un dialogue constructif et approfondi avec les États membres soupçonnés de violer les principes européens fondamentaux comme la démocratie et l’état de droit.

Six mois après l’élection d’un gouvernement ultraconservateur et clairement eurosceptique, la situation en Pologne a en effet de quoi nous alarmer. Mise sous tutelle et sous silence du Tribunal constitutionnel, nouvelles législations qui limitent la liberté des médias et élargissent de manière disproportionnée les pouvoirs de la police, la Pologne semble suivre dangereusement les pas dece qu’a pu faire Viktor Orban en Hongrie.

Plus de 240 000 personnes se sont encore réunies dans les rues de Varsovie le 7 mai dernier pour une énième manifestation en soutien aux valeurs européennes et à la place de la Pologne en Europe.

Mais cela ne semble pas impressionné le gouvernement. alors que la Commission européenne devrait rendre la semaine prochain son avis sur la réforme du Tribunal constitutionnel la semaine prochaine, il a déjà prévenu. Quel que soit l’avis rendu, il n’a aucunement l’intention de modifier sa législation.

Dans ce bras de fer qui s’installe entre Bruxelles et Varsovie, nous demandons au Vice-président de la Commission M. Timmermans d’activer sans tarder la prochaine étape définie par le "cadre pour l’état de droit". Ne pas interrompre cette procédure en chemin est capital si nous voulons que cet instrument soit efficace.

Nous souhaitons également que la Commission, actuellement préoccupée par la réforme du Tribunal constitutionnel, se penche sur d’autres modifications apportées à la législation polonaise. Entre autres, celles limitant la liberté des médias et celles élargissant de manière disproportionnée les pouvoir de la police. La Commission européenne doit donc étendre le domaine d’application du cadre pour l’état de droit et il est nécessaire qu’elle obtienne l’appui des États membres au sein du Conseil afin de pouvoir faire prévaloir l’État de droit et la démocratie.

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