Justice Fiscale
Eva Joly rejoint la Commission mondiale sur la fiscalité
par eelv
13 mars 2015 Développement International Justice Pauvreté Banques Fiscalité Paradis fiscaux Evasion fiscale

En réponse à l’indignation générale suscitée par l’évasion fiscale des entreprises et ses conséquences sur les inégalités et la pauvreté, et face aux préoccupations que soulève l’inadéquation des processus actuels de réforme fiscale, un nouvel organisme neutre – la Commission indépendante pour la réforme de l’impôt international sur les sociétés (Independent Commission for the Reform of International Corporate Taxation, ICRICT) – a été mis en place dans le but de proposer des réformes servant l’intérêt public.

Neuf experts internationaux, parmi lesquels Eva JOLY et Joseph STIGLITZ, siégeront dans cette Commission qui tiendra sa première réunion les 18 et 19 mars à New York.

Conférence de Presse des Verts/ALE

Suite à cette annonce, le Président du Groupe Verts-Ale, Philippe LAMBERTS a déclaré :

"Au nom du groupe Verts-ALE, je suis fier d’avoir appris la nomination d’Eva Joly au sein de la Commission d’experts indépendants sur la fiscalité et le développement. Ceci est d’autant plus remarquable qu’elle est la seule européenne de ce panel d’experts internationaux parmi lesquels le Prix Nobel d’économie Joseph Stiglitz.

Rares sont les personnalités qui, à l’instar d’Eva Joly, peuvent se prévaloir d’avoir instruit les principales affaires politico-financières, dont l’affaire Elf dans les années 90.

Avec cette désignation, c’est aussi son travail ininterrompu sur les pratiques de certaines multinationales et leurs conséquences délétères sur les budgets des États et leurs populations, en particulier des pays en voie de développement où elles sont implantées, qui est ainsi reconnu. Tout comme son expertise en matière de corruption, de flux financiers, de criminalité économique et de développement qui l’amène à être régulièrement consultée par diverses instances au plan international. Rappelons son rôle de conseillère auprès du procureur spécial chargé de la faillite bancaire islandaise de 2008. Ou encore sa fonction d’experte internationale anti-corruption du MEC (Independent Joint Anti-Corruption Monitoring and Evaluation Committee) en Afghanistan depuis 2012.

Pour notre groupe qui a fait de la lutte contre l’optimisation et le dumping fiscaux l’une de ses priorités politiques, cette désignation vient renforcer la crédibilité de notre action en faveur de la justice fiscale."

Eva JOLY, Vice-Présidente de la Commission spéciale TAXE, a pour sa part déclaré :

" Alors que les politiques fiscales concernent l’ensemble de la société, les débats en la matière sont depuis trop longtemps considérés comme techniques et exclusivement réservés aux comptables et aux fiscalistes.

Pourtant face aux inégalités que ces pratiques engendrent, il est essentiel de mettre l’expertise au service du plus grand nombre. Une action internationale résolue contre ces pratiques qui depuis trop longtemps privent les États de ressources fiscales immenses est l’une des conditions de la réussite des négociations internationales pour le développement et contre le dérèglement climatique.

Je me réjouis donc de faire partie des 9 Commissaires chargés d’élaborer des recommandations de réformes fiscales destinées à financer le programme de développement post-2015 des Nations-Unies et à contribuer à l’initiative "Érosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices (BEPS)" du G20 et de l’OCDE."

Pour de plus amples informations sur l’ICRICT : www.icrict.org /Le Comité fiscal des Nations Unies : www.un.org/esa/ffd/tax/

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