Communiqué
Évasion fiscale des multinationales : IKEA devant la Commission spéciale du Parlement européen
par eelv
23 février 2016 Evasion fiscale
La commission spéciale du Parlement européen chargée d’enquêter sur l’évasion fiscale des entreprises s’est mise d’accord sur les grandes lignes de son travail pour les mois à venir. Des multinationales de premier plan ont été invitées pour être auditionnées par les parlementaires. Parmi celles-ci, IKEA qui a fait l’objet de nouvelles révélations sur ses manœuvres fiscales (1) est sollicitée pour le 15 mars. L’ensemble des travaux donnera lieu à un nouveau rapport qui sera adopté par le Parlement avant la pause estivale. Eva JOLY et Philippe LAMBERTS ont réagi.

Pour Eva Joly, Vice-présidente de la Commission spéciale TAXE :

«  Il est essentiel que le Parlement Européen reprenne son enquête. Les diverses révélations de ces dernières semaines soulignent l’immensité du travail qui reste à accomplir pour faire la transparence sur l’ensemble des pratiques qui permettent au plus grandes entreprises de piller les caisses publiques. Avec 1 milliard d’impôts non payés, Ikea, qui a fait l’objet de toute l’attention suite à la publication de notre rapport, devra venir s’expliquer devant le Parlement européen. C’est une bonne nouvelle. D’autres entreprises peu recommandables en matière fiscale, comme Google ou Apple, ont également été invitées.  »

Pour Philippe Lamberts, Président du groupe Verts/ALE :

« L’enquête de la Commission spéciale continue d’être sérieusement entravée par le refus de la Commission Européenne et des gouvernements de coopérer en transmettant des documents clés. Alors que la Commission a, après des mois de négociation, commencé à transmettre des documents importants, 90% des documents demandés continuent de manquer à l’appel. La Commission Européenne doit arrêter de tergiverser et transmette ces documents afin que la Commission spéciale puisse finir son enquête. Ce travail doit permettre de maintenir la pression sur le législateur européen pour que soient prises des mesures réellement efficaces de lutte contre l’optimisation fiscale.  »

(1) Un rapport commandé par le groupe des Verts/ALE a révélé la stratégie d’évasion fiscale employée par IKEA. Le rapport et les principales conclusions sont disponibles à l’adresse : http://www.greens-efa.eu/corporate-tax-avoidance-15176.html.

La Commission spéciale a invité IKEA à une audition le 15 Mars ainsi que des représentants d’autres multinationales (notamment, Google, Amazon, Starbucks, Fiat et Apple). Une audition avec les multinationales du secteur financier aura lieu le 22 Mars.

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