Fonds Alternatifs: les Verts appellent le Parlement européen à plus d’ambition

25 novembre 2009
Jean-Paul Gauzès, rapporteur pour la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen, a publié aujourd’hui son rapport sur le projet de directive sur les fonds alternatifs (AIFM).

Le groupe des Verts/ALE soutient la volonté du rapporteur d’étendre le champ de la directive à l’ensemble des fonds européens quelle que soit leur taille. La suppression des seuils d’application de la directive évite de laisser des acteurs financiers européens en dehors de toute réglementation. Les Verts se félicitent également du rôle donné par le rapport à la future agence européenne de supervision des marchés financiers (ESMA) qui sera en charge du suivi de l’activité des fonds au niveau européen.

Pour autant, les propositions du rapporteur sont insuffisantes. En refusant de limiter en toutes circonstances le niveau de levier utilisé par les fonds alternatifs, le rapporteur renonce à garantir la stabilité financière, ce qui implique de diminuer le niveau d’endettement de l’ensemble des acteurs financiers. Une position paradoxale au moment où le G20 a décidé de plafonner le niveau de levier des banques.

Par ailleurs, dans le cadre actuellement proposé par le rapporteur en ce qui concerne les fonds gérés et/ou domiciliés dans des pays tiers, ni les objectifs de contrôle du risque systémique ni les objectifs de protection des investisseurs et des épargnants ne pourront être atteints.

Pascal Canfin, député européen Europe Ecologie et rapporteur fictif pour les Verts/ALE sur la directive AIFM, s’inquiète: «Les propositions du rapporteur n’assurent aucune protection à l’épargne des Européens qui continueront à investir à leur insu via leurs fonds de pension, notamment, dans des fonds domiciliés dans des territoires exotiques». Le Parlement se doit de protéger l’épargne des citoyens qui sont indirectement les premiers apporteurs de capitaux aux fonds alternatifs.

Cette directive est le premier texte de la mandature qui vise la régulation du secteur financier. Les promesses faites à nos concitoyens, durement touchés par la crise économique, ne doivent pas être oubliées. Le groupe des Verts/ALE appelle l’ensemble des parlementaires européens à porter une proposition plus ambitieuse.

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