Initiative Citoyenne Européenne : une occasion manquée pour plus de démocratie européenne

28 octobre 2015
Le Parlement européen a adopté ce mercredi un rapport sur l’initiative citoyenne européenne (ICE). S’il demande des améliorations techniques, il passe cependant à côté de l’essentiel : assurer un débouché politique effectif aux ICE. La réaction de Pascal Durand:
Pascal Durand, porte-parole du groupe Verts/ALE sur les affaires constitutionnelles, s’est exprimé après le vote :

« Le Traité de Lisbonne, en instaurant l’initiative citoyenne européenne, voulait rapprocher l’Europe des citoyens en leur permettant de peser sur les décisions politiques. Six ans plus tard, le constat est sans appel : l’échec est total. En six ans, seules trois ICE ont atteint le million de signataires sans pour autant déboucher sur une proposition législative. Ne voyant plus d’intérêt à cet outil, les citoyens s’en détournent et le nombre d’ICE déposées régresse.

Pour cette raison, le groupe des Verts/ALE avait proposé que la Commission soit systématiquement tenue, après chaque ICE ayant recueilli 1 million de signatures, de préparer un acte législatif. Mais la Grande Coalition, décidément réticente à faire de la démocratie une réalité, s’est opposée à cette proposition pour maintenir le statu quo : la Commission fera ce qu’elle veut. Une majorité de députés s’est même opposée à ce que le Parlement – donc les eurodéputés eux-mêmes- fasse automatiquement un suivi des ICE !

A l’heure où le projet européen a tragiquement besoin de recréer du lien avec les citoyens, il est lamentable que les eurodéputés décident dans leur majorité de ne pas tenir cas des demandes citoyennes. »

Intervention de Pascal Durand en plénière sur le sujet:


Pascal Durand sur l'Initiative citoyenne… par EurodeputesEE

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