La commission des pétitions apporte son soutien aux anti-ACTA

19 juin 2012
Réunis ce matin en commission des pétitions et à deux jours de l’examen d’ACTA par la commission du commerce international du PE, les eurodéputés ont apporté leur soutien à près de 3 millions de signataires de la pétition anti- ACTA déposée en mai dernier par l’organisation Avaaz.org.
En décidant, aux côtés des écologistes européens, de soutenir les pétitionnaires en laissant la pétition ouverte, les eurodéputés continuent de mettre la pression sur ACTA, que les commissions ITRE, JURI, LIBE et DEVE* ont déjà appelé à rejeter.

Pour Sandrine BELIER, (Verts/ALE) membre de la commission des pétitions :

«Le soutien apporté aujourd’hui à la pétition anti ACTA marque une nouvelle étape cruciale dans notre opposition au traité anti-contrefaçon. Ce rendez-vous était d’autant plus important que cette pétition est historique de par son nombre de signataires. Jamais auparavant une pétition déposée en commission n’avait en effet réuni près de trois millions de signataires. Par leur positionnement, les membres de la commission PETI ont ainsi pleinement pris conscience de la mobilisation citoyenne exceptionnelle et ont tenu à réaffirmer que le Parlement, comme son mandat le lui impose, resterait le premier défenseur des droits et des libertés des citoyens ».

Et l’eurodéputée de conclure :

« Ce nouveau soutien, après la demande de rejet d’ACTA par quatre commissions parlementaires, ne doit toutefois pas nous faire oublier que la bataille contre ACTA n’est pas encore gagnée, tant les pressions de l’industrie et de la Commission européenne se multiplient à la veille du vote en INTA. Plus que jamais, il appartiendra dans les prochaines heures aux élus européens de continuer à faire bloc contre ACTA et de ne pas trahir les citoyens. Il en va du respect de notre démocratie et de la crédibilité politique du Parlement. »

* Industrie, Recherche et Energie; Affaires Juridiques; Libertés Publiques; Développement.

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