« Les Régions contre le réchauffement climatique » (2)

29 novembre 2009
En 2007, les participants au Grenelle de l’environnement décident de fixer des objectifs ambitieux et plus rapidement concrétisés.
Il est organisé en 6 groupes de travail:
Groupe 1 « Lutter contre les changements climatiques et maîtriser la demande d’énergie »
Groupe 2 « Préserver la biodiversité et les ressources naturelles »
Groupe 3 « Instaurer un environnement respectueux de la santé »
Groupe 4 « Adopter des modes de production et de consommation durables »
Groupe 5 « Construire une démocratie écologique »
Groupe 6 « Promouvoir des modes de développement écologiques favorables à l’emploi et à la compétitivité »

La loi dite Grenelle I (grands principes) a été adoptée le 23 juillet 2009.
La loi dite Grenelle II (mesures d’application) est en discussion au Parlement.

Les deux lois rendent obligatoires[* « pour les régions, les départements, les communes et les EPCI de plus de 50 000 habitants : le bilan des émissions des GES avant 2011 et le plan climat territorial (PCT) avant fin 2012 ».*]
Cette mesure concerne ainsi environ 400 collectivités.
Jusqu’alors, la mise en place de PCT représentait une démarche volontaire.
On comptait fin 2008 un peu plus de 100 collectivités déjà engagées dans un PCT sur la base du volontariat


Pourquoi mobiliser les collectivités?

L’ADEME estime qu’elles interviennent directement sur plus [*de 12 % des émissions nationales de GES et qu’elles peuvent agir indirectement sur plus de 50 %, notamment à travers leurs politiques d’aménagement du territoire et d’urbanisme, d’habitat, de transport, d’approvisionnement énergétique du territoire.

Par leur action d’influence, de concertation et de mobilisation, elles peuvent également agir en sensibilisant, entraînant et fédérant tous les acteurs (ménages, entreprises, administrations, …)*]

Qu’est-ce qu’un « Plan Climat Territorial » ?

On parle aussi de « plan énergie climat territorial » ou de « plan climat territorial intégré (PCTI)» (terminologie employée par l’ONU).
C’est un document stratégique, rédigé et mis en oeuvre par le territoire, qui comporte généralement :
un état des lieux (bilan carbone, empreinte énergétique, cadastre des émissions de GES)
un travail de prospective (tendances lourdes, phénomènes émergents) ,
des objectifs quantifiés dans le temps, pour ce qui concerne les compétences de la collectivité (exemple : facteur 4 d’ici 2050 dans les pays riches, « 3 x 20 » d’ici 2020 pour l’Union européenne),
un volet concernant les adaptations aux changements attendus ,

Il insiste sur la composante énergétique, avec deux objectifs:
1.diminuer la précarité énergétique du territoire et donc y permettre un développement économique et humain durable et soutenable
2.diminuer la vulnérabilité énergétique et climatique du territoire.

Ces plans climat territoriaux devront prévoir:
des objectifs stratégiques en termes de maîtrise de l’énergie et de réduction des émissions de gaz à effet de serre,
un programme d’actions concrètes pour atteindre ces objectifs et favoriser l’adaptation du territoire aux conditions climatiques à venir,
et un dispositif de suivi et d’évaluation (bilan GES).

Il sera demandé aux collectivités territoriales d’inclure leur plan climat dans le rapport sur la situation en matière de développement durable en amont du vote du budget.

Vers une coordination régionale

Les « Plans climats territoriaux » doivent être mutualisés dans le cadre de « Plans climat régionaux » dont l’État a fait une priorité.

La loi rendra obligatoire des « Schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE)» dans un délai d’un an après la promulgation de la loi.
Ce document de nature stratégique doit déterminer les enjeux de maîtrise de l’énergie, de valorisation des potentiels énergétiques régionaux et d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre. Il permettra en particulier de régionaliser les objectifs français du paquet énergie climat européen.

En mai 2009 sur 26 régions 9 avaient soit signé un plan climat, soit lancé une démarche plurielle d’écriture de ce plan et 12 étaient encore en phase de diagnostic territorial préalable à l’écriture du plan.
La Région Bretagne vient de réaliser la phase de diagnostic en mettant en place un Observatoire régional de l’énergie et du climat et un outil de mesure du bilan carbone à l’échelle communale.


L’intégration de schémas régionaux antérieurs ou leur substitution

Les plans climat régionaux ou infra-régionaux devront être rendus
compatibles avec les SRCAE.

Il pourra être nécessaire de compléter cette mise en cohérence sur plusieurs points :
– confirmer l’intégration du schéma régional des énergies renouvelables (qui se substitue au schéma régional éolien) défini dans la loi Grenelle 1;
– prévoir des modalités de compatibilité ou de révision adaptés pour d’autres schémas régionaux (exemples : schéma régional de gestion sylvicole, schéma régional pour l’aménagement et le développement du territoire, schéma régional des infrastructures et des transports…) afin qu’ilsintègrent progressivement les objectifs issus du Grenelle ;
– prévoir la prise en compte des SRCAE au plan communal ou intercommunal par les SCOT et les PLU ;
– prévoir l’obligation d’élaborer un schéma de raccordement des énergies renouvelables qui prend en compte les objectifs du SRCAE.
L’offre de service de l’ADEME et des Espaces Info-Energie

Dans le cadre du Grenelle de l’Environnement l’ADEME s’engage à « donner des outils adaptés aux collectivités »:

– l’outil Bilan Carbone et les formations associées pour l’élaboration des diagnostics initiaux
effet de serre,
– des modules de formation sur les PCT à l’attention des élus, des
bureaux d’études et des chefs de projet. L’ADEME a édité fin 2005 un premier guide de sensibilisation intitulé « Un Plan climat à l’échelle de mon territoire »,
– un centre de ressources. L’ADEME a collecté les bonnes pratiques et les outils et formations développés afin de favoriser les échanges.

Un nouveau guide méthodologique visant à aider les chefs de projet en collectivité dans la construction et la mise en oeuvre du plan climat de leur territoire est en cours de diffusion.

Des exemples de Plan Climat en France

le Plan Climat français

http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/PLAN-CLIMAT-2004-2.pdf

le Plan Climat de la communauté urbaine Grand Lyon

http://www.grandlyon.com/Le-Plan-Climat.3139.0.html

En Bretagne, outre la Région sont engagées dans des procédures d’élaboration de « plans climat territoriaux »: les conseils généraux (à des stades très variables), Nantes Métropole, Brest Métropole Océane, Rennes Métropole, Cap Lorient (communauté d’agglomération du pays de Lorient), Quimper Communauté…

Un précurseur en Bretagne: la Ville de Lorient

À Lorient (60.000 habitants), un programme d’économie des fluides (énergie
et eau) par détection systématique des fuites, travaux d’isolation et recherche
d’efficacité a été engagé dès le début des années 90 pour des raisons autant
économiques qu’écologiques.

Résultats:
– la facture énergétique de la Ville atteint 2 millions d’euros (soit
moitié moins que la moyenne nationale des villes de taille équivalente)
– et les locaux communaux consomment 87 kilowatts/ heure au m2, contre une moyenne nationale de 200 kW/heure.

Mais il va de soi que la capacité d’intervention des Régions dépend et de leurs compétences et de leurs moyens financiers.

Voir
« Les Régions contre le changement climatique » (3) La politique du Gouvernement écossais

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