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Stiglitz "L’argent pousse mieux à l’ombre"
par Antoine
17 novembre 2016 Panama leaks Evasion fiscale Justice Transparence
Le 16 novembre 2016, Joseph Stiglitz était auditionné par la Commission d’enquête sur les Panama Papers du Parlement européen dont sont membres Eva Joly et Pascal Durand. Le professeur juge urgent de mettre fin au régime de non-transparence qui alimente une concurrence fiscale délétère pour les États et l’intérêt commun.

 
Joseph Stiglitz, en plus d’intervenir comme témoin dans le cadre le commission d’enquête, est venu présenter deux rapports très importants sur la fiscalité, écrits notamment en tant que membre comme Eva Joly de la Commission indépendante pour la réforme de la taxation internationale des entreprises (ICRICT).
Le premier rapport, co-écrit avec Marc Pieth, un expert suisse du blanchiment d’argent, propose des solutions pour mettre au pas l’économie parallèle.Le second rapport, publié au nom de l’ICRICT, présente des solutions pour lutter contre la compétition au moins disant fiscal que se livrent les états au détriment des conditions de vie de leurs propres populations.

Déclaration d’Eva Joly, Vice-Présidente de la commission d’enquête sur le blanchiment de capitaux, l’évasion fiscale et la fraude fiscale (PANA) et membre de la Commission indépendante pour la réforme de la taxation internationale des entreprises (ICRICT) :

« L’audition de Joseph Stiglitz a clairement indiqué que, même après les révélations des « Panama Papers », la transparence fiscale est loin d’être respectée. Le Panama semble réticent à apporter les changements nécessaires à la normalisation de son système fiscal et refuse de publier les résultats de l’enquête menée par le Prix Nobel et ses collègues.

Beaucoup de pays de l’UE, y compris la France, ont été sérieusement impliqués dans le scandale, permettant à certains « intermédiaires » de contacter Mossack Fonseca au nom de leurs clients pour éviter les impôts ou blanchir de l’argent. Si nous voulons mettre un terme à ces scandales fiscaux, nous devons établir la transparence et une réglementation rigoureuse sur les intermédiaires. J’ai pu discuter avec Joseph Stiglitz de la nécessité d’inverser la charge de la preuve lors de la création d’une société offshore. Partant du constat qu’il n’y a pas de réel argument justifiant ces créations, ce serait à ceux qui souhaitent le faire de prouver que cela n’est pas destiné à frauder ou à blanchir - et non plus aux administrations nationales.

Il est encourageant d’entendre le professeur Stiglitz faire écho à l’appel des écologistes pour un système commun et consolidé de taxation des entreprises dans l’Union. Ses déclarations ont de quoi motiver la Commission européenne qui ne doit pas céder malgré les réticences des gouvernements.

Enfin, avec l’élection de Donald Trump, J. Stiglitz invite l’Union européenne à durcir son jeu sur les questions fiscale et climatique. L’UE doit être en mesure de dénoncer y compris les États américains qui, au même titre que Panama, ne jouent pas le jeu de la coopération. Il est urgent de mettre fin au régime de non-transparence qui alimente une concurrence fiscale délétère pour les États et l’intérêt commun. La mise en place de sanctions contre les États refusant de coopérer devrait intégrer les priorités politiques de nos gouvernements."

Intervention de Pascal Durand, lors de l’audition, rappelant notamment sa position de témoin privilégié en tant qu’ancien membre de l’administration Clinton.

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