Adoptée en 2004, elle introduit une procédure allégée, plus simple et moins coûteuse d’enregistrement des remèdes traditionnels à base de plantes, tout en garantissant la qualité, l’innocuité et l’efficacité du produit. Les remèdes traditionnels à base de plantes déjà sur le marché ont bénéficié d’une période de transition exceptionnellement longue de sept ans à la date d’entrée en vigueur de la Directive. Cette période transitoire de sept ans s’est terminé le 30 avril 2011. Les produits et remèdes traditionnels à base de plantes qui n’ont pas été enregistré à cette date ne peuvent plus de facto être sur le marché en tant que « médicaments ». Cette directive ne s’applique pas aux médecines complémentaires et n’interdit aucune substance spécifique, praticiens de santé, livres ou plantes.
La directive THMPD fait l’objet de plusieurs campagnes menées contre elle. Aux côtés d’arguments erronés parfois mis en avant, certaines préoccupations sont légitimes et justifiées. Ainsi, fin février 2011, la liste communautaire des substances, préparations et remèdes traditionnels à base de plantes déjà enregistrés ne comptait que 215 produits. Et seules 79 monographies communautaires de plantes médicinales ont été finalisées à ce jour.
Ce forum lui est consacré : il vise à rassembler des petites et moyennes entreprises (PME), des très petites entreprises (TPE), des associations et des experts en santé naturelle de plusieurs Etats-membres afin de directement interroger un panel de représentants de la Commission (Direction général de la santé et de la consommation), de l’Agence européenne des médicaments (EMA) et de l’Autorité européenne des aliments (EFSA).
Pour tout savoir sur la directive 2004/24/EC sur les Remèdes Traditionnels à base de plantes (THMPD).
Forum le 21 juin 2011 de 13 h – 16 h, présidé par les eurodéputés Verts/ALE Michèle Rivasi, Satu Hassi, Heide Rühle, Carl Schlyter and Bart Staes
Salle A5G3, Parlement Européen, Bruxelles
Après des introductions à la directive et à ses enjeux par la direction générale Santé et Consommation et une avocate spécialiste du droit de la santé, trois sessions de questions réponses sont prévues : l’une sur la mise en œuvre de THMPD, une seconde sur les risques et problèmes posés par cette directive, et la dernière sur les éventuelles révisions à envisager sur ce texte.
Traduction prévue en anglais, français et allemand.
Inscription : merci d’envoyer vos nom et prénom, adresse, numéro d’identité et date de naissance à michele.rivasi@europarl.europa.eu et satu.hassi@europarl.europa.eu avant le 17 juin 2011
LIVE : vous pourrez suivre cette conférence directement en vidéo depuis chez vous via le webstreaming http://greenmediabox.eu/live/thmpd et vous pourrez réagir et poser vos questions sur Twitter en utilisant le hashtag #THMPD
