Morts en Méditerranée: demande de précisions et d’enquête à la Commission et au Conseil
Suite à l’enquête lancée par l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe, à la plainte déposée par le GISTI contre l’OTAN, l’Union européenne et les pays de la coalition en opération en Libye, Hélène Flautre s’est saisie de cette question en adressant une question écrite à la Commission européenne et au Conseil européen.
Quelles informations le Conseil/la Commission ont-ils reçu concernant cette tragédie? Comment le Conseil/la Commission entendent-ils faire la lumière sur les circonstances précises de cet accident et conduire une enquête? Comment le Conseil/la Commission comptent-ils clarifier les responsabilités impliquées au regard d’une si grave allégation? Le Conseil/la Commission peuvent-ils garantir que la responsabilité des gardes côtes nationaux, des navires déployés par les Etats membres et de l’agence FRONTEX n’est pas engagée?
Quelles mesures le Conseil/la Commission entendent-ils prendre afin d’améliorer l’interception et la coordination du sauvetage en mer et afin d’apporter une protection aux personnes fuyant le conflit libyen, en conformité avec le droit européen et international et notamment avec la décision du Conseil n° 2010/252 du 26 avril 2010?
Comment le Conseil/la Commission s’assurent-ils que l’agence Frontex dans ses opérations porte un secours immédiat aux boat people en détresse et les traite correctement ? Des experts en protection internationale des Etats membres et/ou de l’UNHCR participent-ils aux opérations de Frontex ?
Le Conseil/la Commission considèrent-ils qu’une action humanitaire devrait être mise en œuvre, notamment en explorant la possibilité d’installer un couloir humanitaire ?»
La Commission et le Conseil ont six semaines pour répondre. Affaire à suivre donc.
