OGM : il faudrait admettre les risques pour la sécurité alimentaire!

5 octobre 2009
Cet après-midi, Sandrine Bélier, députée européenne Europe Ecologie – Verts/ALE de la circonscription Est, a interpellé Mme Geslain-Lanéelle, directeur exécutif de l’Agence Européenne de sécurité alimentaire (l’EFSA), auditionnée en commission Environnement, sur l’évaluation des risques de mise sur le marché du MON 810.

Par cette intervention, Sandrine Bélier a notamment tenu à rappeler l’insuffisance avérée de l’évaluation des risques et l’absence d’application du principe de précaution qui devrait prévaloir sur toute expérimentation et mise sur le marché européen d’un produit génétiquement modifié.

Sandrine Bélier souligne que «L’EFSA ‘gardienne de la sécurité alimentaire’ a reconnu cet après midi, qu’elle n’était pas en capacité, aujourd’hui, de convenablement évaluer sur le long terme les effets sur l’environnement et sur la sécurité alimentaire de la culture des OGM. Elle a fait état de ses doutes et incertitudes au regard des données scientifiques et techniques disponibles, arguant que les évaluations résultaient d’un processus permanent et que ‘la science d’aujourd’hui n’est pas la science de demain’. Ce qui n’empêche pas celle-ci de ne rendre que des avis favorables. Il faudrait donc admettre des doutes et des incertitudes sur les risques non maîtrisés dans le domaine de la sécurité alimentaire. Ce n’est pas admissible»

Pour Sandrine Bélier, «l’expérience démontre qu’il existe un réel manque de fiabilité des experts en la matière, ce qui a pour conséquence de fausser, tant sur le plan européen que national, la prise de décision politique. A titre d’illustration, le tribunal administratif de Strasbourg, sur requête de la Fédération France Nature Environnement, a encore épinglé mercredi 30 septembre la France pour manquement à ses obligations communautaires en matière d’OGM. C’est le non-respect de l’obligation de transmettre périodiquement un rapport sur les résultats de la dissémination qui est cette fois en cause!»

Son de cloche similaire à l’échelle européenne, pour José Bové, «l’EFSA a enfin démontré par le contenu de ses derniers avis – en particulier celui sur le maïs OGM Mon 810 – qu’elle ne tient toujours pas compte des conclusions du Conseil Environnement du 4 Décembre 2008 qui, à l’unanimité des 27 Etats-Membres, demande un travail de fond sur la réévaluation des effets directs ou indirects à moyen ou à long terme des plantes transgéniques et sur les systèmes agricoles sans OGM». Et José Bové de conclure: «Mieux vaudrait ne pas avoir une Agence qui, avec ce mode de fonctionnement, sert de paravent et permet aux Etats de ne pas exercer leur responsabilité pleine et entière».

[*Question Parlementaire*]

Question de Sandrine Bélier à Mme Geslain-Lanéelle : Evaluation du risque MON 810

Des études suggèrent que les organismes non-ciblés par la transformation génétique comme les lépidoptères (papillons) pourraient être mis en danger par la culture de maïs BT génétiquement modifié.

Pourtant, certaines études majeures de laboratoires sur ces espèces en Europe n’existent toujours pas.

En avril 2008, la Commission européenne a demandé à l’EFSA d’améliorer sa capacité à évaluer les effets indirects et à long terme des OGM. Par la signature d’un mandat de deux ans afin d’élargir et d’améliorer ses connaissances sur l’évaluation du risque environnemental et structurel des plantes génétiquement modifiées, l’EFSA a reconnu publiquement son incapacité à remplir ses obligations légales, à savoir l’évaluation des impacts environnementaux à long terme !

Etes-vous d’accord qu’à l’heure actuelle les effets environnementaux à long terme de la culture des OGM ne peuvent être convenablement évalués ?

Comment est-il possible que l’EFSA publie un avis positif sur la réhabilitation du maïs MON 810 en juin 2009, sans même mentionner que ce maïs causera probablement des effets négatifs sur les organismes non-ciblés?
L’incertitude reconnue des impacts du MON810 sur l’environnement ne devrait-elle pas être un motif suffisant pour ne pas autoriser cette culture?

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