Communiqué
Panama Papers : feu vert pour la commission d’enquête
par eelv
2 juin 2016 Panama leaks Lux Leaks Evasion fiscale Justice
À l’initiative du groupe écologiste, le Parlement européen a approuvé aujourd’hui la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire sur les révélations des Panama Papers. Son mandat d’enquête reprend dans les grandes lignes celui déposé par les Verts/ALE début avril. (1) Il sera au soumis au vote en session plénière en juin tout comme la composition de la commission. Il est évident que la législation européenne contre le blanchiment d’argent n’est pas appliquée correctement et que les institutions européennes, tout comme les gouvernements et autres autorités compétentes ont failli à leur devoir. Cette enquête devra être exhaustive pour déboucher sur des mesures appropriées au plan européen.

Déclaration de Eva JOLY, porte-parole Fiscalité du groupe Verts/ALE :
« L’étendue et la consistance du mandat de cette commission est satisfaisant. Il suit dans les grandes lignes celui déposé le mois dernier par le groupe Verts-ALE. Cette Commission devrait donc pouvoir démarrer ses travaux rapidement et, fait intéressant, elle pourra poursuivre les enquêtes de la Commission spéciale sur les Luxleaks. Elle devra par ailleurs concentrer ses enquêtes sur la coopération entre les États ainsi que le rôle des intermédiaires dont ceux du secteur financier et des cabinets d’avocats. La mise en œuvre des recommandations internationales contre le blanchiment d’argent et l’évasion fiscale devra également être analysée dans les détails. »

Déclaration de Pascal DURAND, porte-parole Transparence du groupe Verts/ALE :
« La création de cette commission d’enquête au sein du Parlement européen est une excellente nouvelle. Elle démontre que la demande de transparence en matière fiscale, portée depuis toujours pas les écologistes, gagne du terrain au sein des autres forces politiques. Mais elle est aussi la démonstration que la lutte contre l’évasion fiscale, le blanchiment d’argent et le crime organisé sont avant tout des enjeux européens. Charge désormais aux député-e-s européen-ne-s de mener une enquête approfondie et rigoureuse et d’impulser enfin des réponses efficaces au niveau européen ».

(2) Le mandat de la commission d’enquête sera voté en session plénière la semaine prochaine (6-9 juin). La composition de la commission sera quant à elle sans doute votée le 23 juin.

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