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Panama papers : un an déjà, beaucoup d’indignation mais peu d’action
par Antoine
5 avril 2017 Panama Papers Evasion fiscale
Retour sur une année de révélations et initiatives liées au scandale des Panama papers, ainsi qu’à la mise en place et au travail de la commission d’enquête du Parlement européen, encore bien loin d’avoir exploré toutes les ramifications de l’affaire.

 
Il y a un an, 100 journalistes d’investigation venant de 80 pays publiaient la plus grande fuite de documents de l’histoire : les Panama papers. La diffusion de 11,5 millions de documents et de milliers d’articles dans la presse a mis en lumière le scandale planétaire que sont l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent. En d’autres termes : comment des criminels utilisent des paradis fiscaux pour dissimuler leur argent.

Les Panama papers ont permis de tirer la sonnette d’alarme. Les écologistes souhaitent à cette occasion remercier tous les journalistes qui ont rendu cela possible, ainsi que le lanceur d’alerte « John Doe » qui a pris le risque de transmettre ces informations. Elles devaient être rendues publiques. Les révélations qui ont suivi ont généré suffisamment de colère parmi les citoyens européens pour pousser nos dirigeants européens à agir. Mais sont-ils allés au bout de leur démarche ?

Pour certains, on peut affirmer que oui. La Commission européenne a répondu au scandale des Panama papers par une proposition de révision des normes européennes de lutte contre le blanchiment d’argent. Par exemple, elle suggère que l’identité des bénéficiaires réels des sociétés soit rendue publique. Cela contribuerait à stopper l’usage de sociétés écrans, un des moyens de dissimulation de prédilection des criminels.

Les écologistes défendent ces mesures depuis des années : mieux vaut tard que jamais ! La Commission européenne a également lancé une consultation publique sur une protection européenne des lanceurs d’alerte qui agissent pour l’intérêt public. Encore une fois, les écologistes préconisent une telle législation depuis longtemps. Un projet de texte législatif a même été rédigé par le groupe Vert au Parlement européen l’an dernier sur ce sujet.

Pour d’autres, le scandale des Panama papers ne semble pas avoir eu d’effet notable. Rien n’a changé fondamentalement. Nos dirigeants élus (chefs d’Etats et ministres des finances) s’opposent toujours à plus de transparence fiscale. Ils ne veulent ni connaître les bénéficiaires réels des sociétés ou des trusts ni demander aux multinationales d’indiquer avec plus de transparence où elles payent vraiment leurs impôts, pays par pays. En parallèle, ils ont affaibli les critères de sélection de la future liste noire des paradis fiscaux. C’est loin d’être une réponse appropriée à un scandale fiscal d’une telle ampleur.

En plus de cette lente et faible évolution au niveau européen, nos gouvernements n’ont pas davantage agi à l’échelon national. Les promoteurs des Panama papers ont-t-il été sanctionnés ? Avez-vous entendu parler d’un employé de HSBC, de la Société Générale ou même de Mossak Fonseca poursuivi en justice, mis en prison ou condamné à une amende dans un des Etats membres de l’UE ?

Il y a un an, nous lancions une pétition pour demander le jugement des coupables. Plus de 535 000 d’entre vous nous soutenaient dans cette démarche. Nous savions déjà que sans des intermédiaires – avocats, banquiers, comptables – monnayant leurs techniques astucieuses de dissimulation d’argent, il serait bien plus difficile de pratiquer l’évasion fiscale ou de blanchir l’argent sale. Nos enquêtes confirment cette conviction. Au mois de janvier, nous avons publié un rapport détaillant la quantité d’intermédiaires impliqués dans le blanchiment d’argent. En parcourant la liste, vous tomberez probablement sur des noms familiers !

Il est temps de mettre un terme à la culture du secret et de l’évasion fiscale promue par certains de ces intermédiaires. Cela ne pourra être accompli que si ces stratagèmes douteux n’en valent plus le risque. Autrement dit, il faut sanctionner plus sévèrement ceux qui choisissent d’enfreindre la loi (ou son esprit). Cela commencera avec le jugement de tous les complices de l’évasion fiscale et du blanchiment d’argent. La balle est dans le camp des Etats Membres !

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