Consultation
Participez à notre consultation sur la protection des lanceurs d’alerte
par eelv
17 juin 2016 Lanceur d’alerte Justice Libertés
Les affaires et les scandales se multiplient et chaque fois la même question revient : qu’attendons-nous pour protéger les lanceurs d’alerte ? En plein procès d’Antoine Deltour et deux semaines après le vote controversé sur la directive Secret d’affaires, les Verts/ALE ont proposé un projet de directive pour protéger les lanceurs d’alerte (1). Aujourd’hui, nous vous invitons à participer à notre consultation publique pour nous donner votre avis sur la question.

La consultation publique est disponible en ligne et sera ouverte jusqu’au 1er septembre 2016. Le but de la consultation est de recueillir des contributions de juristes, membres de la société civile, journalistes, lanceurs d’alerte et citoyens afin de construire l’instrument légal le plus solide possible et contribuer ainsi, tant au niveau européen que national, à la mise en place de la protection la plus ambitieuse possible pour les lanceurs d’alerte.

Que se passe-t-il au niveau européen sur les lanceurs d’alerte ?

Cela fait une dizaine d’années que le Parlement européen demande la mise en place d’un statut européen des lanceurs d’alerte. Plus récemment, en novembre 2015, lors de l’adoption du rapport issu de la commission spéciale chargée d’enquêter sur le Luxleaks, le Parlement a demandé à la Commission de soumettre une proposition législative d’ici la fin du mois de juin 2016.

Alors que ce délai ne semble pas pouvoir être tenu, un certain nombre d’initiatives, parallèlement à notre projet de directive, prennent forme au sein du Parlement.

Commission des affaires juridiques (JURI)

Au sein de la commission des affaires juridiques, le groupe Verts/ALE a plaidé pour la rédaction d’un rapport d’initiative législatif sur la protection des lanceurs d’alerte, c’est-à-dire un rapport émanant du Parlement qui comprendrait une proposition législative. Le service juridique est actuellement en train d’étudier la base légale la plus appropriée sur laquelle baser cette proposition (l’article 153, sur lequel est basé notre projet, l’article 114 qui concerne le Marché intérieur ou l’article 352 qui permet à l’Union d’agir pour atteindre les objectifs du Traité même en cas d’absence de base légale claire).

Commission du contrôle budgétaire (CONT)

Par ailleurs, la Commission du contrôle budgétaire rédigera un rapport d’initiative sur la nécessité d’une protection des lanceurs d’alerte dans le cadre de l’utilisation des fonds européens. Le rapporteur du texte sera Dennis de Jong (GUE) et les députés Verts/ALE Benedek Javor et Bart Staes, membres de cette commission, y contribueront substantiellement, notamment grâce aux réponses à notre consultation publique.

Intergroupe ITCO (intégrité, transparence, lutte contre la corruption et le crime organisé)

L’intergroupe ITCO est composé de députés européens de différents groupes politiques. La protection des lanceurs d’alerte figure parmi leurs priorités et une conférence sera organisée à l’automne sur ce sujet. Vous trouverez plus d’information ici : itcointergroup.eu

Et la Commission européenne dans tout ça ?

Au sein de la Commission européenne, c’est la DG Justice qui aura la charge de coordonner le travail sur la protection des lanceurs d’alerte, qui concerne potentiellement différentes directions générales et services. Néanmoins, nous ne savons pas clairement ce que donnera concrètement ce travail et quel en sera le calendrier. Nous vous tiendrons informé-e-s !

Que se passe-t-il au niveau national ?

Différentes initiatives législatives prennent également forme dans les États membres :

  • En France, la “Loi Sapin II” contient des éléments de protection des lanceurs d’alerte. Après son adoption par l’Assemblée nationale, elle doit désormais être examinée par le Sénat
  • En Allemagne, le Ministre de la Justice propose une législation pour protéger les lanceurs d’alerte
  • Au Luxembourg, le ministère de la Justice travaille actuellement à une révision du cadre actuel (qui ne protège que les dénonciations de faits de corruption et ne prévoit pas la possibilité de remettre ces informations à la presse).

(1) http://europeecologie.eu/L-UE-doit-proteger-les-lanceurs-d-alerte-et-adopter-une-directive

La consultation publique est disponible en ligne et sera ouverte jusqu’au 1er septembre 2016.
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Participez à notre consultation sur la protection des lanceurs d’alerte
Albane le 28 juillet 2016
Je n’étais pas au courant de ce sujet mais comme d’habitude, je trouve vos propos très pertinents donc je ne manquerai pas de participer à la consultation sur les lanceurs d’alertes et même d’y participer !

Voir en ligne : base nautique

Participez à notre consultation sur la protection des lanceurs d’alerte
Sadok le 5 juillet 2016

Bonjour,
De mon point de vue, Jean Claude Junker n’a plus sa place à la tête de la Commission Européenne, et il est nécessaire de renouveler rapidement la Commission Européenne et de prendre un cap de bonne espérance avec une croissance dans la décroissance, une réelle solidarité pour chaque être humain.
Je me permets de vous joindre un petit poème de mon cru :
La convergence
La convergence émerge quand chaque être sort de l’ignorance
Pour se tourner vers la Connaissance
Qui seule peut apporter la réelle croissance
Dans un monde de décroissance.

En sortant de l’aveugle obéissance
Pour marcher vers la pacifique désobéissance
Faire trembler ce monde de super puissances
Par le boycott de l’obsolescence.

Quitte à lâcher votre pompe à essence
Et laisser place à la résilience
Mais certains, préfèrent le silence
Comme des morts en cadence.

Au lieu d’entrer dans la danse
De la magnifique convergence
Parce que maintenant, il y a urgence
D’équilibrer la balance.

Donner du poids à la chance
Afin d’aimer et se faire confiance
Pour que surgisse l’espérance
Il faut sortir de l’ignorance !...

Richard Sadok

Voir en ligne : La convergence

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