Le colloque consacré à la Justice internationale et la remise du prix René Cassin Liberté et Démocratie à Baltasar Garzon qui l’a suivi, lundi 17 mai, ont été particulièrement intéressants et émouvants. Il fallait voir cet amphithéâtre plein à craquer, avec une forte proportion d’Espagnols, se lever pour applaudir cet homme aujourd’hui poursuivi pour vouloir faire avancer la défense des Droits de l’Homme et plus généralement une certaine idée de la Justice, dans son propre pays comme ailleurs dans le monde.

Au cours des discussions qui ont animé cette journée m’est revenue une idée que j’avais notamment déjà évoquée, il y a plusieurs années, avec le Procureur de la Cour Pénale Internationale (CPI) Luis Moreno Ocampo – l’autre invité d’honneur de cette journée. Une idée qui permettrait de renforcer encore la lutte contre l’impunité, contre les crimes de guerre et contre les crimes contre l’humanité.

Il s’agirait d’introduire, dans le corpus du droit international, la notion de responsabilité pénale des personnes morales (et donc des entreprises). Celle-ci pourrait être alors engagée, dans un certain nombre de cas, devant la justice pénale internationale. Et elle pourrait l’être d’autant plus si tout est mis en œuvre pour faciliter l’application, à ce même niveau, du chef d’accusation de complicité par moyens – que les législations nationales ont mis en place depuis très longtemps.

Une personne qui se rend coupable d’un crime, par exemple d’un assassinat, ne peut parfois le faire qu’avec le concours d’une autre personne, qui sans participer directement lui en a procuré les moyens sciemment et en toute connaissance de cause – par exemple en lui donnant une arme. Cette personne-là ne tue pas directement ; il n’en est pas moins vrai qu’elle peut être elle-même considérée comme en partie responsable du drame qui se joue puisqu’elle l’a favorisé et rendu possible. D’où l’existence d’un chef d’accusation permettant de la poursuivre en justice. Or ce cas de figure est hélas parfaitement transposable à l’échelle de crimes de masse, par exemple de génocides. Si une entreprise fournit un chef de guerre ou une dictature en quantité monstrueuse d’un produit dont on comprend mal quelle pourrait être l’utilité, sinon d’être utilisé contre une population, la probabilité qu’elle le fasse en se doutant de la destination finale de son produit est extrêmement grande. De même si une multinationale fournit des moyens financiers à ce chef de guerre ou à cette dictature en pratiquant ou en favorisant la corruption ou le détournement des ressources et des biens publics, alors que tous les signes montrent que ces fonds permettent de perpétrer de terribles crimes.

A partir de là, que ces entreprises et leurs dirigeants puissent être poursuivis pour complicité devant la CPI me semblerait assez naturel. Or on touche à ce qui reste aujourd’hui, dans une large mesure, un angle mort de la justice et de la justice internationale. A l’heure actuelle et même si cela reste difficile la responsabilité des Etats peut être reconnue dans de semblables méfaits (par l’Onu ou la CIJ), de même que celle de leurs dirigeants (par la CPI ou les tribunaux pénaux internationaux). Mais celle de leurs complices, notamment certaines multinationales habituées à pratiquer ce qu’on pourrait presque appeler des « externalisations négatives » en se lavant les mains de toutes leurs conséquences, échappe encore largement aux poursuites. Des ONG tentent bien d’y remédier, que ce soit en enclenchant des procédures civiles ou pénales, devant des juridictions nationales (par exemple aux Etats-Unis) ou devant des juridictions internationales (par exemple la CPI). Leurs efforts sont cependant loin, très loin d’être couronnés de succès.

Il serait logique d’en finir avec une telle situation, si nous voulons rendre la justice internationale plus efficace, et mettre chacun des acteurs des relations internationales, étatique ou non, devant ses responsabilités. D’autant qu’il n’y a là techniquement rien d’insurmontable. Au contraire, il existe des précédents, que ce soit dans le statut de Nuremberg (où l’on trouvait pour la première fois une trace de semblables idées) ou dans les négociations ayant précédé l’adoption de celui de Rome, qui régit la CPI. En effet, si la conduite de la France avait été à l’époque pleine de contradictions quant à l’étendue des pouvoirs à donner à la Cour, elle avait été sur ce plan-là très courageuse, en plaidant précisément pour que ce principe de responsabilité des personnes morales soit retenu dans ce cadre. Ses priorités ont certes bien changé depuis, à tel point que le pays n’a toujours pas transposé la totalité du Statut de Rome en droit interne. Mais rien ne nous empêche de rattraper ce retard et de renouer avec nos engagements passés, si tant est bien sûr que nous le voulons vraiment, et de porter au plus haut ces idées lors de la conférence de révision du Statut de Rome, la semaine prochaine, à Kampala.