LOI PENITENTIAIRE : UNE OCCASION MANQUEE

Promise puis enterrée par Jospin, oubliée par Chirac, détruite par Sarkozy, la loi pénitentiaire votée cet automne n’est pas la grande loi attendue. Les rares avancées n’avaient pas besoin d’une loi pour être adoptées, de simples décrets suffisaient : les détenus avaient déjà le droit de téléphoner, l’encellulement individuel s’appliquait déjà en centre de détention (mais toujours pas en Maison d’Arrêts), le droit à l’exercice de culte existait déjà,... Cette loi marque surtout d’importants reculs vis à vis des attentes qu’elle avait suscitées que ce soit sur la réinsertion, le droit du travail en détention, la santé, les suicides, la libération conditionnelle, le maintien des relations familiales, le droit à la sexualité,...

PRIVATION DE LIBERTE N’EST PAS SYNONYME D’INDIGNITE

Face à la surpopulation carcérale, mieux vaut faire sortir de prison les personnes qui n’ont rien à y faire (personnes souffrant de maladies mentales, courtes peines, sans-papiers) qu’en construire de nouvelles. La prison souffre d’une absence de moyens. Nos visites de terrain nous ont montré des conditions de détention du Moyen Age (entassement de 3 détenus dans 9m2, absence de fenêtres aux cellules, de sanitaires et de wc isolés, saleté des locaux immonde, absence de moyens médicaux, vétusté...).

Les maux sont connus mais la puissance publique reste aveugle face aux suicides, à la solitude, à la violence, à l’absence de soins, d’accès au droit et de conditions de détention décentes pour les détenus. La privation de liberté et les politiques d’enfermement entraînent des dérives confinant à l’arbitraire, à l’opacité des institutions.

Je soutiens le combat des avocats et des détenus qui attaquent l’administration pénitentiaire et l’Etat devant les juridictions administratives pour « préjudice moral lié à des conditions matérielles de détention dégradantes ». Le jugement du Tribunal administratif de Rouen de mars 2008 est exemplaire en l’espèce et j’espère qu’il fera jurisprudence.

UNE AUTRE POLITIQUE PENALE EST POSSIBLE

Je souhaite mobiliser l’opinion française sur cet état de non droit du système pénitentiaire français, forteresse institutionnelle inaltérable et fidèle instrument d’une politique pénale de plus en plus répressive pratiquant de plus en plus la criminalisation de la misère (2/3 des détenus sont dans des conditions de précarité extrême) et des "combattants de la liberté" (faucheurs, d’OGM, syndicalistes, combattants pour le droit au logement...).

Un panorama des politiques carcérales dans les autres pays européens montre que d’autres politiques pénales sont possibles à l’instar de ce qui se fait dans les pays scandinaves où la réinsertion sociale est prioritaire. Le gouvernement doit être interpellé sur la non-application des règles européennes dans les prisons françaises. Il en va du respect élémentaire des droits fondamentaux dans un pays qui se fait le chantre de la promotion des Droits de l’Homme. Le constat de la désocialisation des détenus, de leur impossible réinsertion est patent.

Il faut agir. Vite.

En janvier, je souhaite organiser à Lyon des Etats généraux des prisons et des alternatives pour sortir de l’enfer carcéral actuel.

Vous pouvez aussi écouter une interview sur Chérie FM à ce sujet.

Contact presse : Sébastien Barles (06 75 00 63 31) attaché parlementaire de Michèle Rivasi