Communiqué
Protection des lanceurs d’alerte : même les Etats membres exhortent désormais la Commission à agir
par eelv
12 octobre 2016 Lanceur d’alerte Transparence
Après des mois de mobilisation du groupe Verts-ALE, le Parlement européen devrait dans les prochaines semaines se saisir de notre proposition de directive sur le sujet. Fait plus inattendu, même les États membres exhortent désormais la Commission à agir !

Après des mois de mobilisation du groupe Verts-ALE, le Parlement européen devrait se saisir très prochainement de notre proposition de directive pour la protection des lanceurs d’alerte. La commission des Affaires juridiques du Parlement européen devait aujourd’hui désigner un-e rapporteur-e pour un rapport d’initiative sur le sujet. Cette décision a été reportée faute d’accord entre les groupes.

Par ailleurs, et face à l’inaction de la Commission et à la difficulté des députés d’obtenir des documents essentiels à leur travail, le groupe Verts-ALE ont lancé le 27 septembre dernier la plate-forme sécurisée et anonyme EUleaks permettant de publier des informations d’intérêt général.

Enfin pas plus tard qu’hier, les ministres des finances réunis au sein du Conseil Ecofin ont invité à leur tour la Commission à agir en ce sens. (1)

Réaction de Pascal DURAND, porte-parole du groupe Verts-ALE sur les question de transparence et démocratie, rapporteur fictif sur la protection des lanceurs d’alerte :

« Notre plaidoyer et nos actions en faveur de la protection des lanceurs d’alerte dans l’Union européenne semblent porter leurs fruits. Après avoir voté la directive sur les secrets d’affaires, certains parlementaires ont fini par réaliser, notamment au moment du procès d’Antoine Deltour et de Raphaël Halet, que la protection des lanceurs d’alerte n’était pas garantie. Aujourd’hui, les députés de plusieurs groupes s’arrachent le rapport et la désignation du rapporteur vient donc d’être reportée.

Parallèlement, dans ses conclusions sur la transparence fiscale, le Conseil exhorte, la Commission à agir en faveur des lanceurs d’alerte. C’est la démonstration que nous avons remporté la première victoire, celle du constat désormais partagé : il nous faut une protection européenne pour les lanceurs d’alerte. Espérons que la Commission ne restera pas sourde et se montrera à la hauteur de son rôle : protéger l’intérêt général européen afin que nous puissions au plus vite nous mettre au travail autour d’une véritable proposition législative."

(1) Conclusions du Conseil Ecofin du 11 octobre 2016 :
"18. AGREES that the protection of whistle blowers is important and ENCOURAGES the Commission to explore the possibility for future action at EU level while respecting the principle of subsidiarity."
Source : http://www.consilium.europa.eu/en/press/press-releases/2016/10/11-ecofin-conclusions-tax-transparency/?utm_source=dsms-auto&utm_medium=email&utm_campaign=Council+conclusions+on+tax+transparency

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