Quand l’Europe n’avance pas, elle recule

17 décembre 2012
Du 12 au 14 décembre, les dirigeants européens (ministres des finances et chefs d’Etat et de gouvernement) se sont rassemblés à Bruxelles dans le cadre des conseils ECOFIN, Eurogroup et du Conseil européen pour arrêter une position sur la supervision des 6 000 banques de l’eurozone et pour fixer une feuille de route sur la rénovation et le renforcement de l’Union économique et monétaire. Pour Jean-Paul Besset, les résultats de ces conseils sont extrêmement décevants pour les partisans d’une Europe plus intégrée, plus démocratique, plus inclusive socialement et plus active économiquement.
• Lors du Conseil ECOFIN, les ministres européens des finances ont affaibli l’ambition forte d’établir une supervision du secteur bancaire européen, dont les dérives constituent une raison majeure des déficits et des dettes souveraines: en adoptant un mécanisme de seuils complexes, les grands argentiers européens ont fait passer le nombre de banques supervisées par la BCE de 6.000 à…200 ce qui permettra de contrôler les plus gros établissements et d’éviter le pire mais les banques régionales, maillon faible du secteur bancaire dans de nombreux pays, seront en dehors de la supervision de la BCE.

Le Conseil doit maintenant négocier avec le Parlement européen, qui a adopté une position beaucoup plus ambitieuse, tant sur le périmètre des banques supervisées que sur l’inclusion des Etats non membres de l’Eurozone dans le Mécanisme Unique de Supervision.

• Lors de l’Eurogroup, le versement supplémentaire de 34, 4 milliards à la Grèce a été décidé. Cette décision, bienvenue, était toutefois prévue de longue date et avait été repoussée de trop nombreuses fois.

• Le Conseil européen a enterré ou remis à plus tard (2014) toute proposition d’une capacité budgétaire propre à la zone euro permettant de jouer un rôle d’amortisseur social ou d’ajustement macro-économique. Sous pression des dirigeants conservateurs allemands, c’est en fait toute la mécanique de l’UNion économique et budgétaire qui est reportée sine die. Les perspectives de solidarité des garanties des dépôts, pourtant envisagées dans les contributions de la Commission européenne et du Parlement, sont purement supprimées. Quant au lancement des eurobonds et à la création d’un fonds d’amortissement de la dette, ils ne sont envisagées qu’à long terme et sous condition d’un changement de traité.

Pour Jean-Paul Besset, député EELV membre de la commission économique et monétaire du Parlement européen (ECON) : « Les résultats du Conseil européen sont très décevants. L’Europe est congelée. A contrario des avancées obtenues en juin 2012, les dirigeants européens n’ont fait que repousser et affaiblir les décisions sur l’avenir de l’Eurozone, alors que la crise économique et sociale frappe de plus belle. Il est temps que les dirigeants arrêtent de reculer ou de retarder le mouvement vers plus d’Europe. »

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