SWIFT: Malgré des avancées, le transfert des données en vrac met en péril les libertés fondamentales

6 mai 2010
Après le vote intervenu aujourd’hui sur le projet de résolution relatif à un nouveau mandat de négociation quant à l’échange de données bancaires SWIFT avec les autorités américaines, Hélène Flautre, Députée Européenne (Europe Ecologie), membre de la Commission des Libertés Civiles, de la Justice et des Affaires Intérieures, a réagi ainsi :

« Avec le rejet du premier mandat de négociation, le Parlement européen a permis des avancées positives quant au délai de rétention des données et au droit de recours effectif. Je regrette néanmoins que le Parlement européen n’ait pas su concrétiser son exigence de respect des droits de l’Homme en ne renforçant pas, par exemple, le caractère contraignant d’un contrôle judiciaire européen.

Je suis par ailleurs déçue du rejet de l’amendement qui prévoyait d’établir une définition claire de la notion d’ « activité terroriste ». L’UE ayant choisi de faire de la sécurité de ses citoyens une priorité du programme de Stockholm, nous étions en droit d’attendre qu’elle ne donne pas aux autorités américaines la possibilité d’enquêter sur les activités de citoyens européens qu’elles considèrent unilatéralement comme liés au terrorisme.

De surcroit, aucune raison ne justifie un transfert de données en vrac, mettant ainsi en danger les libertés fondamentales des citoyens européens. Ce transfert de données en vrac, sans ciblage, est une des raisons majeures pour laquelle les Députés Européens Verts n’ont pas voté en faveur de la résolution. »

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