Schengen: la commission des libertés civiles du Parlement européen défie le Conseil

11 juin 2012
La commission des Libertés Civiles du Parlement européen a voté, en ce début de soirée, sur les deux propositions législatives liées à la gouvernance de Schengen.
Les députés ont ainsi confirmé la nécessité d’une évaluation communautaire de l’application de l’acquis Schengen (47 pour, 3 abstentions). Quant à la réintroduction des frontières au sein de l’espace Schengen, même si le résultat est en deçà de l’approche pleinement communautaire proposée par la Commission européenne et souhaitée par le Groupe des Verts/ALE (44 pour, 5 contre), il marque un clair refus du système intergouvernemental, tel que décidé la semaine dernière par les Ministres de l’Intérieur de l’UE.

Hélène Flautre, députée européenne (Groupe Verts/ALE), membre de
la commission des Libertés Civiles :

« Je me félicite du message clair envoyé au Conseil sur le mécanisme d’évaluation de Schengen: les députés ne laisseront pas le Conseil saper le processus de codécision au cour de la démocratie européenne. Après avoir unilatéralement choisi d’exclure le Parlement par un changement de base légale juridiquement contestable et contesté, la tentative du Conseil de l’amadouer en promettant une consultation renforcée n’a pas convaincu.

Sur la réintroduction des frontières internes, même si le rapport adopté par la commission LIBE s’oppose à la décision du Conseil, il est toutefois regrettable qu’ il laisse la possibilité pour les Etats membres de réintroduire unilatéralement les contrôles s’inscrivant ainsi en deçà de la proposition de la Commission. Il est essentiel et cohérent pour le Groupe des Verts/ALE que les décisions liées à un espace commun de circulation soient prises de manière commune. »

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