Secret d’affaires : arme de dissuasion massive contre l’information

5 février 2016
Sous couvert de renforcer la compétitivité des entreprises en encourageant l’innovation, la protection des secrets d’affaires menace en réalité le droit à l’information et la liberté d’expression. Faisant du secret la règle et de la transparence l’exception, il donne, à rebours de la demande croissante des citoyens pour plus de transparence, plus d’instruments aux firmes pour protéger leurs intérêts privés au détriment de l’intérêt général. Si en France, une très large mobilisation massive ont eu raison des amendements dans la loi Macron sur le secret d’affaires, celui-ci pourrait bien s’imposer par la petite porte européenne.

D’après le projet de directive européenne, la définition de ce qu’est un secret d’affaire est tellement floue qu’elle pourrait inclure à peu près tout et n’importe quoi. Dès lors, il sera impossible de vérifier que les entreprises n’utilisent pas cette législation pour garder confidentielle des informations d’intérêt public. Ce pourrait être le cas de substances chimiques dangereuses entrant dans la composition de certains produits, de résultats d’essais cliniques remettant en cause l’efficacité d’un médicament, etc.

En l’état, la directive pourrait gravement porter atteinte à la liberté de la presse et au droit à l’information. Elle impose par exemple comme conditions aux journalistes, lorsqu’ils révèlent des informations confidentielles, qu’ils fassent un usage « légitime » de la liberté d’expression. Cela n’est défini nulle part et pourra donc être interprété abusivement. Étant donné les risques de poursuite, on ne peut craindre qu’un phénomène d’autocensure de la part de la presse, particulièrement dangereux dans une démocratie.

Pour une entreprise, il est toujours plus facile de poursuivre un salarié que de poursuivre un concurrent. Pourtant, lorsque des salariés révèlent des secrets d’affaires, ce n’est qu’au profit de concurrents qui n’hésitent parfois pas à les corrompre. Avec des dispositions permettant aux entreprises de poursuivre leurs employés des années après leur départ, cette directive portera atteinte à la mobilité des salariés et à leur carrière, sans résoudre le problème de l’espionnage industriel.

La directive européenne sur les secrets d’affaires, sous couvert d’aider les PME européennes, ne fera qu’amplifier, au détriment de l’intérêt général, la mainmise des multinationales sur nos vies. Ensemble, refusons-la!

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