Secret des affaires : Après le plombier polonais, le boulanger français
Un texte contre l’intérêt général
La grande coalition européenne, socialistes, libéraux et droite, assistée des eurosceptiques et du Front national, a voté un texte qui, in fine, ne profitera qu’à quelques grands groupes et quelques fraudeurs, au détriment du droit à l’information, du journalisme d’investigation, des salariés, des consommateurs bref, de l’intérêt général.
Officiellement, ce texte a une seule vocation : harmoniser en Europe les règles destinées à protéger les secrets de fabrication et encourager l’innovation des PME, prétendument gênée par une insécurité juridique transfrontalière en matière de secret d’affaires.
Et de nous convaincre de la nécessité pour le pauvre boulanger de préserver de ses concurrents le secret sur la recette originale de fabrication de sa baguette.
Présenté ainsi, qui serait contre ? Malheureusement l’argument passe mal, très mal même.
Le risque du secret généralisé
D’abord parce que si l’on souhaitait, comme cela existe déjà en France, protéger le savoir-faire et les secrets de fabrication d’une concurrence déloyale, il suffisait de l’écrire ainsi et de limiter la directive à cette protection. D’une manière générale, les PME, comme les boulangers, ont tout à gagner à une simplification et une précision des textes.
Mais avec une définition aussi large que possible, permettant d’estampiller à peu près n’importe quelle information sous le sceau du secret des affaires, le risque que tout pourrait être considéré comme secret, sauf ce que l’entreprise a souhaité rendre public, devient réel.
Avec un tel champ, la directive va surtout ouvrir la porte aux interprétations, à l’arbitraire et donc à l’insécurité juridique qu’elle était censée combattre, surtout qu’elle ne traite aucune des questions de vols, piratage ou autre espionnage industriel qui relèvent toutes du droit pénal sous la seule responsabilité des États membres.
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