Souffrance au travail : l’UE doit renforcer sa législation

14 décembre 2011
En Europe, 168 000 personnes meurent chaque année et 7 millions sont blessées en raison d’accidents et de maladies liées au travail. Pour cette raison, l’Union européenne tente d’harmoniser les politiques de prévention, afin d’agir partout de la manière la plus efficace possible. Karima Delli, eurodéputée EELV, a cherché à influencer cette stratégie grâce à un rapport présenté cette semaine en plénière du Parlement européen.
Pourquoi le travail fait-il souffrir aujourd’hui en Europe ? Les écologistes se sont penchés sur cette question au sein de la commission Emploi et Affaires sociales du Parlement européen. C’est Karima Delli, eurodéputée EELV, qui a mené les négociations pour conclure un rapport évaluant à mi-parcours la Stratégie européenne 2007-2012 pour la santé et la sécurité au travail.

Actuellement, la Commission européenne porte un regard restrictif sur le thème de la santé au travail… des avancées législatives clés sont nécessaires pour assurer une protection complète, couvrir les multiples troubles existants et les généraliser à tous les travailleurs – ce qui n’est pas le cas actuellement pour les troubles musculo-squelettiques, par exemple. La législation européenne Santé et Sécurité au travail ne mentionne pas non plus les nouveaux matériaux, comme les « nanomatériaux » en cas d’exposition en milieu professionnel. Voici les principaux sujet abordés par cette résolution.

Protégeons les lanceurs d’alerte

A l’origine de la découverte des risques de l’amiante, du nucléaire, de la vache folle, et de bien d’autres problèmes écologiques et sanitaires, il y a des « lanceurs d’alerte ». La législation européenne doit protéger ces individus qui n’hésitent pas à se confronter à leur hiérarchie pour alerter légitimement sur des risques nouveaux mettant à mal leur santé ainsi que celle des autres. Des personnes courageuses telles qu’André Cicolella, qui avait été sanctionné, en 1994, par sa direction pour avoir souligné publiquement les dangers de l’éther de glycol, pourraient être protégées par une telle législation. En Europe, la Grande-Bretagne fait figure de précurseur en la matière, sa loi protégeant les lanceurs d’alerte ayant été adoptée il y a 10 ans.

Des risques psycho-sociaux

Le rapport met également en exergue les risques psycho-sociaux, qui ont tendance à exploser ces dernières années, notamment en raison d’une mauvaise organisation du travail ou de l’insécurité de l’emploi. Aujourd’hui, il existe un bon accord européen concernant le stress au travail, négocié en 2004 par les partenaires sociaux. Nous demandons maintenant à la Commission de faire des propositions pour que les Etats-membres qui ne l’ont pas encore mis en œuvre le fassent dans les plus brefs délais. Ce n’est qu’un début, mais il faudra déjà en passer par là pour avancer.

Ce rapport critique aussi les stratégies nationales mises en place dans les Etats-membres (pour ceux qui en ont une) car elles ne mettent pas toutes en place des objectifs de lutte contre les maladies professionnelles, ce qui est un comble. Dans la même veine, nous demandons à la Commission d’agir promptement lorsque des infractions à la législation communautaire sont constatées dans tel ou tel Etat-membre. Rien qu’en ce qui concerne la bonne application du droit européen sur le temps de travail, il y a du boulot…

Ensuite, le texte revendique beaucoup plus de place laissée au dialogue social et à l’implication directe des travailleurs dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques de prévention. C’est une demande dont ont fait part non seulement les syndicats de salariés, mais aussi les ONG du secteur social. Enfin, les hommes et les femmes ne sont pas impactés de la même manière par les maladies et accidents professionnels et la Commission européenne doit en tenir compte dans toutes ses propositions.

En finir avec l’amiante

Cette substance mortelle subsiste aujourd’hui encore dans de nombreux bâtiments. Les eurodéputés de la commission Emploi demandent donc à chaque Etat-membre d’aller plus loin et plus vite via leurs stratégies nationales pour se débarrasser enfin de l’amiante, car la situation actuelle de statu quo est scandaleuse.

Malheureusement, la proposition écologiste d’alerter sur les dangers de la sous-traitance en cascade a été tuée dans l’œuf par une majorité conservatrice-libérale, qui s’est non seulement opposée à une législation pour réguler ce type de méthode, mais qui est allée jusqu’à y supprimer toute référence ! Un sujet qui nous remettrons sur la table lorsqu’il s’agira de piloter le contenu de la future stratégie 2013-2020 pour la santé et la sécurité au travail.

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